Les points-clés de la loi sur la burqa

  • A
  • A
Les points-clés de la loi sur la burqa
@ MAXPPP
Partagez sur :

Des amendes de 150 à 15.000 euros seraient prévues, selon le texte dévoilé par Le Figaro.

Le projet de loi sur l’interdiction du voile intégral en France doit être présenté le 19 mai en conseil des ministres. Un texte dont le gouvernement a simplement précisé la semaine dernière qu’il instituerait une interdiction totale, dans l’ensemble de l’espace public. Le Figaro dévoile vendredi quelques éléments supplémentaires sur ce projet sensible qui s’articulerait autour de deux articles principaux.

Un premier article général. Il stipulerait : "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".

La sanction envisagée ? En cas d’infraction à ce premier article, une contravention de 2e classe de 150 euros serait instituée. Il y a quelques semaines, Jean-François Copé, le chef de file des députés UMP, avait parlé de 750 euros d’amende. Un stage de citoyenneté est également prévu "à titre de peine alternative ou complémentaire".

Un délit complémentaire. Selon Le Figaro, le deuxième article de la future loi transformerait en délit le fait d’imposer à une femme le port de la burqa par "la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité".

La sanction envisagée ? Ce second délit serait passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. Une sanction beaucoup plus lourde voulue par le gouvernement qui insiste pour répéter que les "femmes sont souvent victimes".

"Cette loi n'est pas faite pour protéger la société française de l'islamisme mais bien les femmes et leurs droits", souligne une source gouvernementale citée par Le Figaro. Selon le quotidien, il s’agit d’une "version a priori définitive". François Fillon a indiqué mardi que la loi serait examinée à l’Assemblée nationale en juillet prochain.