Les élections régionales reportées ?

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Les élections régionales reportées ?
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Le gouvernement planche sur un nouveau calendrier électoral pour les départements et régions.

Un temps évoqué pendant la campagne électorale, la modification du calendrier électoral pourrait être étudiée par les parlementaires dès la rentrée, comme l’avait laissé entendre le 3 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Ce serait la conséquence logique d’une modification du scrutin cantonale, avec pour principal enjeu l’amélioration de la représentativité des assemblées départementales. Le mode de calcul s’annonce, en revanche, compliqué.

Rétablir le conseiller général

Dans un premier temps, l'Assemblée nationale va abroger la loi instituant le conseiller territorial, un nouvel élu créé par le précédent gouvernement qui devait remplacer conseillers généraux et régionaux à partir de 2014.

Les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront rétablis. Mais parallèlement, le mode d'élection des conseillers généraux sera modifié "pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales", avait annoncé Jean-Marc Ayrault, conformément à un engagement de François Hollande pendant sa campagne électorale.

Vers un nouveau mode de scrutin

Plusieurs hypothèses sont envisagées pour l'élection des conseillers généraux qui seront désormais appelés "conseillers départementaux". La mise en place d'un scrutin proportionnel, pour l'ensemble des conseillers ou en partie, a été envisagée.

Mais actuellement un mode de scrutin inédit semble avoir la préférence, le "scrutin binominal majoritaire à deux tours": on divise par deux le nombre de cantons, mais chacun a deux représentants, et non plus un, un homme et une femme élus ensemble. Ce système a l’avantage de garantir la parité parfaite.

Mais ce nouveau scrutin nécessiterait le redécoupage des cantons actuels : de 4.000 aujourd'hui, ils ne seraient plus que 2.000. Et même si ce scrutin n'est pas retenu, il faudra un redécoupage des cantons en raison des disparités démographiques. Dans le Var, par exemple, le canton d'Aups comptait 3.066 habitants en 2007, celui de Fréjus 58.297.

Une probable conséquence : des élections reportées à 2015

Face à de tels chantiers, "le report à 2015 des cantonales et régionales sera fort à propos", a jugé le sénateur Yves Krattinger (PS), à la manoeuvre pour l'organisation des états généraux de la démocratie territoriale qui auront lieu au Sénat les 4 et 5 octobre, afin de contribuer à une nouvelle étape de la décentralisation.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs annoncé qu’une modification du mode de scrutin des conseillers généraux qui irait "de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales".

Privé des élections régionales et cantonales, 2014 serait quand même une année électorale riche avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.