Les dossiers sensibles qui attendent MAM à la Justice

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Les dossiers sensibles qui attendent MAM à la Justice
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Les projets de réforme lancés par Rachida Dati vont être désormais suivis par l'ex-pensionnaire de la place Beauvau.

La nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, va trouver sur son bureau de la place Vendôme une pile impressionnante de dossiers et de projets de réforme laissés par Rachida Dati. Revue de détail des principaux chantiers :

- Le "Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale", présidé par le haut magistrat Philippe Léger, doit rendre dans les tout prochains jours son rapport qui contient plusieurs propositions phare, comme la suppression du juge d'instruction, dont les pouvoirs d'enquête seraient confiés au procureur. Cette mesure est très critiquée dans le monde judiciaire. Le comité propose aussi de révolutionner les cours d'assises en y introduisant la procédure du "plaider coupable" pour les crimes "simples", c'est-à-dire sans circonstances aggravantes.

- Un futur "code pénal des mineurs" est à l'étude, qui instaurerait notamment un "régime civil spécial" prévoyant une "retenue" pendant les interrogatoires pour les délinquants de moins de 13 ans, qui resteraient irresponsables pénalement.

- Le nouveau Garde des Sceaux décider du sort du projet de loi pénitentiaire, bloqué dans les navettes parlementaires depuis son vote au Sénat en mars, qui suscite une forte opposition des employés du monde carcéral comme des défenseurs des droits des détenus.

- La nouvelle ministre doit aussi réfléchir sur la suite à donner aux propositions du groupe de travail réuni autour de l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois qui propose une grande refonte de la profession du droit.

- Les concertations interministérielles ont aussi déjà commencé pour élaborer un projet de loi sur le statut de beau-parent.

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