Les députés votent le statut de la Poste

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Les députés votent le statut de la Poste
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L'Assemblée nationale a donné mardi son feu vert au projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics.

Après le Sénat, l'Assemblée a adopté, mardi, sans surprise, le projet de loi sur le changement de statut de La Poste par 307 voix contre 206.

Le texte présenté par le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, prévoit que La Poste se transforme en société anonyme à capitaux publics le 1er mars 2010. Le gouvernement assure que l'entreprise restera "propriété de l'Etat et de capitaux publics". Pour le gouvernement, il s'agit de "moderniser" et "d'adapter" La Poste à l'ouverture de la concurrence.

Décrié par l'opposition et les syndicats comme une tentative de "privatisation", le changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d'euros (1,2 milliards à la charge de l'Etat, 1,5 milliards venant de la Caisse des dépôts).

L'Assemblée a entériné plusieurs amendements de sa commission des Affaires économiques, comme celui qui supprime une mesure introduite par le Sénat qui empêchait le président de La Poste de siéger dans d'autres entreprises.

Le comité national contre la privatisation de La Poste, qui regroupe des associations, des syndicats et des formations politiques de gauche, appelaient à manifester en fin d'après-midi aux abords du Palais-Bourbon. Ce comité avait organisé le 3 octobre une "votation citoyenne" à laquelle ont participé plus de deux millions de personnes dont 98,5% ont dit "non" au changement de statut.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure d'urgence, qui limite les navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dès mercredi pour mettre au point un texte commun.

Ce texte sera ensuite soumis au vote des deux assemblées pour son adoption définitive le 23 décembre au Sénat et le 12 janvier à l'Assemblée.