Les députés votent des exonérations fiscales pour les militaires de Sentinelle et les CRS

  • A
  • A
Les députés votent des exonérations fiscales pour les militaires de Sentinelle et les CRS
10.000 soldats sont déployés dans le cadre de l'opération Sentinelle.@ PHILIPPE LOPEZ / AFP
Partagez sur :

Les députés manifestent ainsi leur "reconnaissance" et leur "soutien" à l'engagement sans précédent des militaires déployés dans le cadre de l'état d'urgence.

Les députés ont voté jeudi une exonération fiscale des indemnités des quelque 10.000 militaires engagés dans le cadre de l'opération Sentinelle ainsi que des CRS dans le cadre du projet de budget 2017.

Reconnaissance et soutien. "Les militaires sont soumis à de fortes sujétions, qui se traduisent par des rythmes de déploiement soutenus et des annulations de permissions, qui pèsent sur leur vie familiale et personnelle. Dans un contexte de persistance de menaces élevées sur notre territoire, il apparaît souhaitable de manifester notre reconnaissance et notre soutien à l'engagement sans faille des forces mobilisées dans le cadre de l'opération Sentinelle", a souligné dans son amendement la rapporteure générale, Valérie Rabault (PS), au nom de la commission des Finances.

Exonération de 10 à 15 millions d'euros. L'exonération, également soutenue par la droite, "vise les indemnités versées au titre de la participation des militaires à cette opération, parmi lesquelles figurent les indemnités pour services en campagne (ISC) et les indemnités pour sujétion d'alerte opérationnelle (AOPER)". François Hollande avait annoncé fin juillet un relèvement de ces indemnités, d'un coût de 90 millions d'euros, après avoir décidé dans le sillage de l'attentat du 14 juillet de maintenir les effectifs de Sentinelle à 10.000 soldats, au lieu de revenir à 7.000 comme initialement prévu après l'Euro de football. Selon le député LR Marc Le Fur, le montant de ces indemnités s'établit entre 1.000 et 2.000 euros mensuels. Selon Mme Rabault, le coût de cette exonération "est de 10 à 15 millions d'euros".

Inégalités de traitement ? Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'est rangé à l'avis de l'Assemblée, tout en faisant part des "interrogations" du ministère de la Défense sur un risque d'inégalités de traitement entre militaires. Par ailleurs, les députés ont voté un amendement du gouvernement pour exonérer les indemnités journalières d'absence temporaire pour les compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie mobile, "particulièrement mobilisés, notamment en raison de l'état d'urgence" en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, a rappelé Christian Eckert.