Les députés divisés sur leurs indemnités

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Les députés divisés sur leurs indemnités
Les députés ont discuté jeudi soir de leur indemnité de frais de mandat.@ MAXPPP
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Ils ont refusé d'aller vers plus de transparence jeudi soir, renvoyant la balle à Claude Bartolone.

Les élus vont peut-être devoir faire preuve de plus de transparence. Jeudi soir, les députés ont débattu du contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM), qui alimente la suspicion, et demandé au président de l'Assemblée, Claude Bartolone, de se saisir du sujet. Ces 6.412 euros versés chaque mois sont distincts de l'indemnité parlementaire proprement dite (7.100 euros par mois) et de l'enveloppe destinée à rémunérer les collaborateurs.

Le but de l'IRFM : permettre aux députés "de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". Or, cette somme serait utilisée par certains comme un complément de rémunération, ce que dénonce depuis plusieurs années le député centriste Charles de Courson.

"Problème du contrôle"

L'élu a donc proposé que la partie non utilisée de cette indemnité soit fiscalisée, une proposition rejetée à 108 voix contre 24. "Tout le monde sait que certains députés n'utilisent pas toute l'indemnité pour leurs frais de mandat, ne faites pas l'innocent", a-t-il lancé jeudi soir à Bruno Le Roux, le patron des députés PS. Ce dernier a pour sa part proposé que la partie restante de l'indemnité soit rendue à l'Assemblée.

Pour trancher cette épineuse question, Bruno Le Roux en a appelé au président de l'Assemblée, Claude Bartolone, qu'il a saisi pour lui demander de faire des propositions en matière de transparence. "Le problème de fond est le problème du contrôle", selon le socialiste Christian Eckert, rapporteur général du Budget.

Jean-Louis Borloo monte au créneau

Un point de vue que semble partager Jean-Louis Borloo, le président du groupe centriste. Tout en s'associant à la démarche de Charles de Courson, il a préconisé que l'utilisation de l'IRFM fasse l'objet d'un contrôle annuel par l'Assemblée.

"Nous sommes dans un flou qui est de nature à abîmer le travail des parlementaires, qui sont le dernier rempart de la démocratie", a-t-il asséné. Il n'a visiblement pas convaincu les députés : son amendement a été rejeté par 119 voix contre 29.