Les sénateurs Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), François Aubey (PS, Calvados), Jean-Patrick Courtois (ex-UMP Saône-et-Loire), et Pierre Jarlier (UDI, Cantal) ont été déclarés inéligibles pour un an, par une décision du Conseil constitutionnel jeudi.
Elus en septembre 2014. Cette inéligibilité fait suite au rejet de leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), validé par les Sages. Ils avaient été élus au Sénat en septembre 2014.
Pour Aymeri de Montesquiou et Pierre Jarlier, élus au scrutin uninominal, "leur démission d'office a pour effet la vacance de leur siège". Aussi, "des élections partielles devront être organisées dans un délai de trois mois", respectivement dans le Gers et le Cantal. En revanche, François Aubey et Jean-Patrick Courtois, ont tous deux été élus au scrutin de liste. Résultat, "leur démission d'office a pour effet d'appeler le suivant de liste à les remplacer", explique l'instance.
Un cinquième sénateur reste élu. Dans ces quatre affaires et dans l'affaire d'un autre sénateur, Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes), "les intéressés avaient directement réglé des dépenses exposées pendant leur campagne postérieurement à la désignation du mandataire ou n'avaient pas fait procéder au remboursement des dépenses exposées avant cette désignation". "Le Conseil constitutionnel a donc jugé que la CNCCFP avait rejeté à bon droit les comptes de campagne des cinq sénateurs", ont estimé les sages.
Ils ont "en revanche jugé qu'il n'y avait pas lieu de déclarer inéligible Marc Laménie (...) qui avait acquitté directement des dépenses avant la désignation de son mandataire et n'en avait pas demandé le remboursement, dès lors que le total des dépenses qu'il avait réglé directement était négligeable au regard du plafond des dépenses autorisées".