Législatives 2017 : le Conseil constitutionnel rejette 47 premiers recours

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Législatives 2017 : le Conseil constitutionnel rejette 47 premiers recours
@ AFP
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Les recours contre Louis Aliot et Jean-Louis Bourlanges ont été rejetés. Celui de Farida Amrani, opposée à Manuels Valls, n'a pas encore été tranché.

Le Conseil constitutionnel a rejeté ou déclaré irrecevables 47 recours concernant les élections législatives de juin, sur les quelque 300 requêtes déposées au total par des candidats ou électeurs, selon des décisions consultables samedi sur le site de l'institution.

Celui de l'opposante à Manuel Valls pas encore examiné. Les Sages ont finalement reçu un total de 297 recours, soit près de trois fois plus que lors des législatives de 2012. Celui déposé par l'adversaire de Manuel Valls dans la 1ère circonscription de l'Essonne, la candidate LFI Farida Amrani, qui conteste l'élection de l'ancien Premier ministre, n'a pas encore été examiné.

En revanche, l'élection à l'Assemblée nationale notamment de Louis Aliot (FN, 2e des Pyrénées-Orientales) et Jean-Louis Bourlanges (MoDem, 12e des Hauts-de-Seine) n'est plus contestée, les recours visant leur élection ayant été repoussés jeudi. Mais Pierre Dharréville (PCF, 13e des Bouches-du-Rhône) et Emmanuelle Ménard (FN, 6e de l'Hérault), soulagés respectivement d'un et deux recours, sont encore sous le coup d'autres requêtes.

Certains dossiers irrecevables. Les membres du Conseil n'ont aucun délai pour rendre leurs décisions. En 2012, ils avaient mis entre quatre et six mois pour examiner les dossiers. Les premiers recours étudiés ont été jugés pour certains irrecevables car ils avaient été déposés hors délai, étaient insuffisamment étayés ou concernaient plusieurs circonscriptions.

Ecarts de voix insuffisants. Les autres ont été rejetés car les faits allégués (problème de propagande électorale, de vote par procuration...) ne pouvaient quoi qu'il en soit changer le résultat, eu égard à l'important écart en nombre de voix obtenues. Concernant Pierre Dharréville, deux requérants dénonçaient "l'utilisation de la société d'édition dont le candidat élu est actionnaire (le quotidien La Marseillaise, ndlr) à des fins de propagande électorale dans la presse la veille du second tour du scrutin". Mais, à supposer ces faits établis, ils n'ont pu avoir "une influence sur l'issue du scrutin", a précisé le Conseil constitutionnel dans sa décision. Les dossiers visant l'élection d'Emmanuelle Ménard portaient également sur un problème de propagande électorale.

Les recours n'étant pas suspensif, les députés dont l'élection est contestée peuvent siéger à l'Assemblée jusqu'à la décision du Conseil.