Le Sénat détricote la politique pénale de Taubira à trois mois de la présidentielle

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Le Sénat détricote la politique pénale de Taubira à trois mois de la présidentielle
La droite, LR et UDI-UC, a voté contre l'avis du gouvernement la proposition de loi des sénateurs LR Bruno Retailleau et François-Noël Buffet.@ MARTIN BUREAU / AFP
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Le Sénat, à majorité de droite, reproche à l'ancienne garde des Sceaux de n'avoir "pas su répondre aux besoins pressants" de l'institution judiciaire.

Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi Les Républicains (LR) destinée à détricoter la politique pénale de l'ex-garde des Sceaux Christiane Taubira, qui, selon la droite sénatoriale, ignore les "besoins pressants" de la justice.

Aucune chance d'être votée à l'Assemblée. À trois mois de la présidentielle, la droite, LR et UDI-UC, (majoritaire) a voté contre l'avis du gouvernement la proposition de loi des sénateurs LR Bruno Retailleau, président du groupe, et François-Noël Buffet destinée "à renforcer l'efficacité de la justice pénale", l'ensemble de la gauche s'y opposant. Toutefois, ce texte ne pourra entrer en vigueur que s'il est adopté également par les députés, ce qui est impossible avec l'Assemblée actuelle, où la gauche est majoritaire.

"Une espèce de Canada Dry de l'alternative à la prison". Christiane Taubira "par ses décisions d'un dogmatisme à toute épreuve, n'a pas su répondre aux besoins pressants d'une institution judiciaire qui traverse une crise grave", a accusé François-Noël Buffet. "Il fallait, nous expliquait-on, sortir du 'tout-carcéral'". Depuis, a-t-il dit, "le nombre de détenus n'a cessé d'augmenter, pire, la justice, mise en difficulté, inspire de la défiance à nos concitoyens". Qualifiant la contrainte pénale d'"espèce de Canada Dry de l'alternative à la prison", il a estimé que cette mesure est "l'exemple le plus emblématique" de cet échec : "Les magistrats n'y ont presque pas recours parce qu'ils doutent de son efficacité".

Ce texte "n'apporte pas d'efficacité à la justice", selon Urvoas. "L'effet de la peine tient davantage à la certitude qu'elle sera appliquée qu'à sa sévérité", a affirmé pour sa part le rapporteur François Pillet (LR). C'est la raison pour laquelle le texte rétablit les peines planchers, supprime la contrainte pénale et met fin à la réduction automatique des peines. Mais pour le successeur de ChristianeTaubira Jean-Jacques Urvoas, ce texte "n'apporte pas d'efficacité à la justice, bien au contraire". "Rétablir les peines minimales, renforcer les règles de révocation des sursis, supprimer la contrainte pénale, les mesures que vous proposez ont toutes un point commun : elles durciraient la répression", a-t-il dénoncé. "Elles rigidifieraient, voire alourdiraient le travail de la justice", a aussi estimé Jean-Jacques Urvoas.