Le référendum d’initiative populaire, pour quoi faire ?

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Le référendum d’initiative populaire, pour quoi faire ?
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BON A SAVOIR - Avec ce projet, François Hollande veut "mieux associer les citoyens à la vie publique".

L’INFO. Lors des célébrations du 55e anniversaire de la Constitution de la 5e République, jeudi, François Hollande a annoncé qu’il relançait l’idée d’un référendum d’initiative populaire. Dans cette optique, il a promis qu’un projet de loi serait adopté avant la fin de l’année sur ce sujet. Son objectif : "mieux associer les citoyens à la vie publique", a expliqué le chef de l’Etat.

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Pourquoi il s’empare de la question. Le 22 décembre 2010, l’Assemblée nationale avait déjà voté ce texte porté par la majorité dirigée alors par Nicolas Sarkozy. Mais il aura fallu attendre ensuite plus de deux ans pour que le Sénat s’empare à son tour de la question. Deux sénateurs UMP avaient ensuite décidé de ressortir des cartons ce projet de loi, avec comme ambition d'organiser une consultation sur le "mariage pour tous". Si leur objectif n’a pas été atteint, les sénateurs ont toutefois adopté à l’unanimité le texte, le 1er mars 2013.

Mais il restait un problème : "la révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum d'initiative populaire. La loi organique pour l'application de cette mesure n'a toujours pas été adoptée", a expliqué François Hollande, avant d'apporter lui-même la réponse : "j'ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au Parlement avant la fin de l'année".

Ça marche comment ? Pour que ce référendum de "nouvelle génération" trouve une traduction concrète, il devra prendre la forme d'une proposition de loi référendaire présentée par au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 députés et/ou sénateurs. Une fois jugé recevable par le Conseil constitutionnel, le texte devra ensuite recueillir le soutien d'un dixième du corps électoral, soit 4,4 millions d'électeurs.

On peut poser n'importe quelle question ? Non. D'après l'article 11 de la Constitution, un référendum, quel qu'il soit, n'est possible que sur les thèmes suivants : l'organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques, sociales ou environnementales ou relatives aux services publics.

Les sénateurs UMP qui espéraient interroger les Français sur le mariage pour tous en ont donc été pour leurs frais. "La discussion a été demandée par l'UMP pour faire échec à l'examen du projet de loi" sur le mariage gay, assurait Christiane Taubira en mars dernier. Or "il ne sera pas possible d'utiliser le référendum" sur ce texte car "pour le constituant, il a été considéré que les sujets de société ne devaient pas être inclus dans le champ référendaire", rappelait la garde des Sceaux.