L’info. Samedi, les parlementaires ont achevé l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous. Mardi, le texte a officiellement été adopté par l’Assemblée nationale. Un vote qui ne faisait aucun doute tant la gauche disposait d’une confortable majorité dans l’hémicycle, renforcée par deux élus UMP et trois de l’UDI de Jean-Louis Borloo. Europe1.fr vous explique la suite du processus législatif.
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Le Sénat consulté pour la forme ? Le 18 mars prochain, le texte sera présenté à la Haute assemblée. Pour éviter d’offrir une nouvelle tribune à l’opposition, les sénateurs de gauche, pourtant volontiers frondeurs depuis le début de la mandature, pourraient être tentés de voter de manière conforme, ce qu’a implicitement confirmé Jean-Pierre Bel. "C'est possible à condition de bien travailler ce dossier en amont. Il faut prendre un certain nombre de garanties. Au Sénat, il peut se dégager une majorité sur le mariage pour tous, qui pourrait déboucher sur un vote positif, conforme", a déclaré le président du Sénat sur RTL, jeudi dernier.
Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a toutefois affirmé vendredi que l'objectif n'était "pas un vote conforme à tout prix". "Le Sénat va débattre et le gouvernement a prévu deux lectures. Et il n’est pas du tout sur l’idée qu’il y aurait a priori un conforme au Sénat", a lui aussi tempéré Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, pour répondre aux critiques venues de l’opposition.
Pas de navette ? Si les deux chambres ne sont pas d’accord sur le texte, la Constitution prévoit, en son article 45 alinéa 1, que ce dernier soit examiné une seconde fois par l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot. Car si Jean-Pierre Bel est confiant, la majorité sénatoriale est brinquebalante. Mais l’exécutif peut raisonnablement espérer que ses alliés communistes et écologistes ne lui feront pas faux bond sur ce sujet de société.
Quid du conseil constitutionnel ? Une fois le texte voté dans les deux chambres, Christian Jacob, chef de file des députés UMP, a d’ores et déjà prévenu que "le combat va continuer". L’opposition devrait donc déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Jean-Louis Debré, président de l’instance, a toutefois douché les quelques espoirs de la droite en expliquant qu’une "décision du 28 janvier 2011", stipule que "le contour du mariage, c’est au Parlement de le définir."
Le premier mariage gay mi-mai ? Partant du principe que le recours au conseil constitutionnel devrait se faire "dans le mois qui suit", selon Olivier Duhamel, spécialiste du droit constitutionnel, contacté par Europe1.fr, François Hollande pourrait promulguer la loi dans le courant du mois d’avril. Viendra ensuite l’heure de la publication des décrets d’application. Bon an mal an, la procédure pourrait donc prendre un peu plus d’un mois. A titre de comparaison, en 1999, entre le vote à l’Assemblée nationale et la promulgation de la loi, un petit mois s’était écoulé avant que le Pacs n’entre en application. Caroline Mécary, avocate et militante médiatique pour le mariage homosexuel contactée par Europe1.fr, estime donc que la date de mi-mai, est "cohérente".
Au cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, on acquiesce et on précise à Europe1.fr que "cela pourrait même être un peu plus tôt." Olivier Duhamel est quant à lui moins précis et évoque une grande première "au printemps, mais il est trop tôt pour dire si ce sera au début ou à la fin du printemps..." Erwann Binent n'a pas été beaucoup plus précis mercredi sur BFMTV en disant espérer que les premiers mariages pourront être célébrés avant l'été.