Le Parlement siègera en session extraordinaire en juillet

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Le Parlement siègera en session extraordinaire en juillet
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Le projet de loi sur la prévention de la récidive et celui sur l'organisation territoriale seront étudiés dès cet été.

L’INFO. À l'issue du Conseil des ministres qui s’est tenu, l’Elysée a annoncé que le Parlement siègera en session extraordinaire au mois de juillet et examinera à cette occasion le projet de loi sur la prévention de la récidive et celui sur l'organisation territoriale. "L'ouverture d'une session extraordinaire en juillet avait été annoncée. Elle est confirmée. La période de juin et juillet permettra ainsi d'engager, de poursuivre ou d'achever l'examen de plusieurs textes importants", peut-on lire dans la communication du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, sur le calendrier parlementaire des mois à venir.

Parmi les textes qui seront étudiés figurent le projet de réforme pénale, celui sur l'organisation territoriale, le projet de loi sur la biodiversité, la réforme ferroviaire, le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes, le "projet de loi d'avenir" pour l'agriculture ou encore la proposition de loi relative aux stages. Avant cette session extraordinaire, le Parlement continuera d'examiner une série de textes. Par ailleurs, l'élaboration de la loi sur la transition énergétique "fait l'objet d'un travail soutenu afin de permettre un examen rapide par le Parlement", selon le compte-rendu du Conseil des ministres.