Le non-cumul des mandats se fera

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Le non-cumul des mandats se fera
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INFO E1 - Hollande doit annoncer le calendrier, lors de ses vœux aux parlementaires, mercredi.

• L'INFO. Lors de sa conférence de presse, le 14 novembre, François Hollande avait réitéré sa promesse de campagne d'instaurer une loi sur le non-cumul des mandats. "Le non-cumul des mandats, nous le ferons", avait assuré le président. Après les paroles, place aux actes. Selon les informations d'Europe 1, François Hollande a tranché et s'apprête à l'annoncer, mercredi, lors de ses voeux aux parlementaires. Le calendrier est d'ores et déjà arrêté. Un projet de loi sera présenté, début mars, en Conseil des ministres.

>>> A lire aussi : La réaction de Jean-Michel Baylet sur Europe 1.

• Le rapport Jospin en référence. Le projet de loi s'appuiera sur les conclusions du rapport Jospin, rendu le 9 novembre. Le document prône l'interdiction de tout cumul pour les ministres et "une stricte limitation" pour les parlementaires. Concrètement, un député ou un sénateur ne pourra plus cumuler ses fonctions parlementaires avec un mandat d'exécutif local. C'est-à-dire être maires ou adjoints, présidents ou vice-présidents des groupements de communes, de conseil général et de conseil régional. Et il n'y aura aucune exception pour les sénateurs, malgré la résistance des élus du Palais du Luxembourg.

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• Qui entrera en résistance ? Au Sénat comme à l'Assemblée, les débats s'annoncent houleux à un an des élections municipales. A l'UMP comme au PS, certains parlementaires ne sont pas prêts à renoncer au cumul de leurs mandats. Sur Europe 1, le 14 novembre, François Rebsamen, le chef de file des sénateurs socialistes avait promis à son ami François Hollande la résistance des élus. "Nous, au Sénat, on amendera ce texte. Je pense que le Sénat me suivra et prendra comme décision de refuser de limiter le cumul", confiait alors le cumulard Rebsamen, sénateur et maire de Dijon. Invité d'Europe 1, le 4 octobre, le président du Sénat, Jean-Pierre Bel avait, de son côté, mis en garde l'exécutif contre tout passage en force, reconnaissant qu'un tel texte ne passerait pas à la Haute-Assemblée.

>>> Non-cumul : le "oui mais" de Bartolone

• Les Français sont pour. Dans un sondage LH2/Nouvel Observateur paru le 12 novembre, 71% des personnes interrogées se déclaraient pour le non-cumul des mandats. Et 43% des Français estimaient que cette réforme était "tout à fait nécessaire".

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© REUTERS

 Une réforme constitutionnelle. Une autre réforme d'ampleur est sur les rails. Elle comprendra la révision du statut pénal du chef de l'Etat, la fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel et abrogera la Cour de justice de la République, aujourd'hui compétente pour juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Selon les informations d'Europe 1, l'Elysée souhaite réunir les parlementaires en Congrès d'ici la fin juillet ou au plus tard, en septembre.