Le non-cumul agace les politiques

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Le non-cumul agace les politiques
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ZOOM - Des élus PS somment Matignon d’accélérer, les sénateurs risquent d'en pâtir.

Contexte. Qu’elle est compliquée cette promesse numéro 48 du candidat Hollande… Depuis des semaines, les socialistes se divisent sur la future loi sur le non-cumul des mandats. Ce texte devrait interdire le cumul d’un mandat national et d’un mandat exécutif local, que ce soit maire, président ou vice-président d’un conseil général ou régional. Certains l’exigent dès 2014. D’autres estiment qu’il est urgent… d’attendre 2017. Au gouvernement, on s’interroge, et les parlementaires s’agacent, au point du publier une tribune offensive dans Le Monde, mercredi.

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Un risque : l'implosion de la majorité ? C’est la grande crainte de François Hollande. Si la loi est appliquée dès 2014, beaucoup de députés pourraient choisir d’abandonner leur siège au Palais Bourbon, ce qui entraînerait alors de nombreuses élections partielles. Un pari risqué alors que le gouvernement peine à améliorer la situation économique du pays et que sa popularité s'en ressent fortement. "Pour 2014, c'est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini dissolution. Ce serait une faute", expliquait ainsi Manuel Valls dans Le Parisien, le 15 février dernier.

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Les députés pressés… Au Parti socialiste, on a cure de ces explications. Harlem Désir, patron de la rue de Solferino, n’a de cesse de rappeler sa volonté de voir le texte entrer en vigueur en 2014. Mercredi, ce sont des députés qui ont pris la plume dans Le Monde. Dans cette tribune intitulée "le non-cumul des mandats, c'est maintenant!",  signée par 39 élus - pour la plupart primo-élus, donc déjà en conformité avec la future loi -, ils appellent le gouvernement à mettre en place cet "engagement majeur" de campagne du président Hollande "dès les prochaines élections", soit en 2014. "L'exigence démocratique, la transparence et l'exemplarité imposent d'en finir avec cette incongruité française, tant elle empoisonne les mécanismes institutionnels", estiment-ils. Mais si les députés grognent, ce pourrait être pire encore au Sénat.

… et les sénateurs zappés ? Comment éviter la fronde des sénateurs ? En ne leur demandant pas leur avis ! Alors que, selon une enquête de France TV, seuls 50% d’entre eux sont favorables au texte, François Hollande aurait trouvé une astuce pour les contourner. Présenté en Conseil des ministres d'ici à la fin mars, le projet de loi "ne nécessitera pas de vote conforme" des deux chambres, selon plusieurs sources parlementaires. Habituellement, après le vote à l'Assemblée nationale, le Sénat est consulté et en cas de désaccord, le texte repart au Palais Bourbon pour un second examen. Cette fois, si les sénateurs ne votent pas le même texte, au mot près, que leurs collègues députés, c'est le vote de l'Assemblée qui l’emportera.

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Comment la Haute Assemblée peut-elle ainsi être mise de côté ? Par une astuce jurisprudentielle. Si les sénateurs rappellent que la Constitution prévoit que "les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux Assemblées", deux lois organiques adoptées sous Nicolas Sarkozy ont changé la donne. Saisi du sujet, le Conseil constitutionnel avait alors estimé que "chaque Assemblée étant concernée par les mêmes dispositions", le Sénat n’était pas le seul visé et ses locataires ne pouvaient donc se prévaloir de cet article de la constitution. François Hollande, qui a déjà assuré que députés ET sénateurs seraient concernés par la loi, compte donc jouer là-dessus. "On pourra se passer de l'avis des sénateurs", confirme à France TV info le président de la commission des Lois à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, un proche du président. Au risque de se brouiller avec sa majorité sénatoriale.