Le député LR Pierre Lellouche a annoncé lundi avoir lancé une proposition de résolution visant à la "destitution" de François Hollande. Il reproche au président de s'être livré à des confidences "secrètes concernant la sécurité nationale" dans le livre Un Président ne devrait pas dire ça... (Editions Stock).
Article 68 de la Constitution. Le député de Paris et ancien ministre indique dans un communiqué avoir ouvert "à la signature de l'ensemble de ses collègues de l'Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à la destitution du président de la République, François Hollande, aux termes de l'article 68 de la Constitution". "Dès lors que la résolution sera signée par 58 députés, celle-ci sera transmise au Bureau de l'Assemblée nationale avant de poursuivre son examen en Commission des lois puis en séance publique", précise Pierre Lellouche.
"Des révélations intolérables". Le président de la République "ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", par le Parlement constitué en Haute Cour, prévoit notamment cet article de la Constitution. La mise en oeuvre de l'article 68 de la Constitution avait été évoquée par Pierre Lellouche le 19 octobre à l'Assemblée nationale, lors du débat sur les interventions militaires extérieures de la France. Le député avait alors vivement critiqué des "révélations intolérables, et même dangereuses" de François Hollande sur des décisions "secrètes", visant le livre Un Président ne devrait pas dire ça... (Editions Stock).
Un autre député LR, Eric Ciotti, a de son côté saisi le procureur de la République pour violation du secret défense.