L'Assemblée vote l'application de tarifs sociaux par toutes les entreprises ferroviaires

 Les débats ont été nourris une nouvelle fois sur les "petites lignes".
Les débats ont été nourris une nouvelle fois sur les "petites lignes". © BERTRAND GUAY / AFP
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avec AFP , modifié à
Etat ou régions compenseront le coût de la mesure pour les entreprises ferroviaires. Un décret fixera les différents tarifs sociaux.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le principe de l'extension des tarifs sociaux (familles nombreuses, handicapés, etc.) à l'ensemble des opérateurs, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du rail. Etat ou régions compenseront le coût de la mesure pour les entreprises ferroviaires. Un décret fixera les différents tarifs sociaux. 

Suge gardera la main. En vertu d'un autre article adopté, le service interne de sécurité de la SNCF (Suge) gardera la main en matière de sécurité, les autres prestataires pouvant y recourir, ainsi que les gestionnaires d'infrastructures.

Des débats nourris sur les "petites lignes". Les débats ont été nourris une nouvelle fois sur les "petites lignes", à la faveur d'un article prévoyant la remise d'un rapport par le gouvernement "présentant et analysant l'état du réseau et des circulations sur les lignes les moins circulées", dans un délai d'un an. Les échanges se sont prolongés également sur les trains de nuit, chacun relatant son expérience sur son territoire.