L'Assemblée nationale vote le crédit d'impôt pour les associations, "un geste" salué à gauche

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L'Assemblée nationale vote le crédit d'impôt pour les associations, "un geste" salué à gauche
Bruno Le Roux, le chef de fil des socialistes à l'Assemblée nationale salue un "geste significatif"@ Eric FEFERBERG / AFP
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Une mesure saluée aussi bien par les socialistes que les députés des Républicains malgré qu'elle soit jugée tardive.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la création début 2017 d'un crédit d'impôt pour les associations, sur le modèle du CICE dont elles ne bénéficient pas, un "geste" spécialement salué à gauche où certains l'attendaient depuis longtemps.

Un crédit d'impôt pour alléger les taxes sur les salaires. Contrairement aux entreprises commerciales, les associations ne bénéficient pas du CICE, créé au 1er janvier 2013, car elles ne paient pas l'impôt sur les sociétés. Le nouveau crédit d'impôt, objet d'un amendement socialiste déjà adopté en commission, doit permettre d'alléger la taxe sur les salaires dont s'acquittent les associations. Il sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, et son taux sera de 4% de la masse salariale éligible, comparé à 7% en 2017 pour le CICE.

Sont concernées les associations, fondations d'utilité publique, les centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et mutuelles. Le secteur bénéficie déjà d'un abattement de taxe sur les salaires, porté en 2014 de 6.000 à 20.000 euros, et qui va subsister.

"Un geste significatif". Le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé début octobre ce crédit d'impôt "pour permettre aux associations d'embaucher", en réponse à une forte demande des acteurs du secteur. Le coût de la mesure est estimé à quelque 600 millions d'euros. "Particulièrement content", le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a salué dans l'hémicycle "un geste significatif" pour "rétablir une forme de compétitivité qui va dynamiser le secteur".

Rarement du même avis que son président de groupe, le "frondeur" Pascal Cherki a, là, apprécié "un geste substantiel du gouvernement", même s'il l'aurait souhaité plus important. Cela "met fin à une injustice", a lâché la radicale de gauche Jeanine Dubié, soulignant qu'une "mesure pour les associations était demandée depuis trois ans". 

Une mesure un peu tardive. Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a glissé qu'il avait, comme député, pointé dès 2012 comme d'autres des "trous dans la raquette ou effets d'aubaine" du Crédit d'impôt compétitivité emploi. Il a affirmé qu'ils ont été "progressivement corrigés dans le temps". Pour les associations, "bien sûr que nous aurions préféré le faire plus tôt", a-t-il ajouté, assurant que c'était impossible vu la "situation dégradée des finances publiques trouvée en 2012".

Une mesure coûteuse pour l'opposition. Le président LR de la commission des Finances, Gilles Carrez (Les Républicains), a riposté que cette mesure allait "coûter en 2018, comme le crédit d'impôt pour les services à la personne ou le CICE à 7%", remerciant ironiquement "le gouvernement de préparer de façon aussi lourde le budget pour 2018" après un possible changement de majorité. Pourtant Christian Eckert s'est étonné que "beaucoup de parlementaires d'opposition se soient réjouis de cette mesure", proposant pour certains un taux supérieur.

La France compte 1,3 million d'associations qui emploient 1,8 million de salariés, soit 10% des salariés du privé. Le nombre de bénévoles est estimé à 16 millions. La Fehap (Fédération des établissements hospitaliers privés non-lucratifs) avait milité avec sept autres associations (Unicancer, Croix Rouge, Fnars, Uniopss ...) pour ce nouveau crédit d'impôt, qui "permettra d'assurer la pérennité et le développement" du secteur.