Les députés ont adopté mardi le projet de loi qui met fin à l'octroi de permis de recherche d'hydrocarbures afin de permettre une cessation progressive, d'ici 2040, de la recherche et de l'exploitation des gisements
conventionnels et non conventionnels.
Adopté à une large majorité. Le texte a été adopté en première lecture à une large majorité de 316 voix contre 69. Le groupe Les Républicains a majoritairement voté contre. "Ce texte relève de l'obscurantisme en interdisant la recherche", a dit Christian Jacob, son président. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) et celui de la France insoumise (LFI) se sont abstenus. Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi le 7 novembre, le gouvernement souhaitant qu'il soit définitivement adopté avant la fin de l'année par le Parlement.
Ce texte traduit un engagement d'Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle consistant à "sortir" la France des énergies fossiles telles que le charbon, le gaz, le pétrole. Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a rappelé qu'il s'inscrivait dans le cadre du Plan climat présenté en juillet dernier et qui prévoit d'accélérer la mise en oeuvre de l'Accord de Paris adopté en décembre 2015. Ce projet de loi complète la loi de 2011 qui interdisait l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels avec l'emploi de la technique de la fracturation hydraulique. Le texte prévoit que les concessions d'exploitation accordées après la promulgation de la loi à un titulaire d'un permis de recherches ne pourront aller au-delà de 2040.
Un amendement du gouvernement a toutefois été voté qui prévoit une exception à cette échéance pour les industriels ayant engagé des dépenses de recherche dès lors qu'il pourront prouver que les frais engagés ne sont pas couverts. Une fois la rentabilité atteinte, a précisé le ministre, le titulaire du permis devra "laisser les hydrocarbures restant dans le gisement".
Jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Un amendement retenu ajoute le charbon dans la liste des matières dont la recherche et l'exploitation seront interdites. Un autre prévoit une dérogation, très encadrée, permettant la poursuite de l'exploitation de l'hydrogène sulfuré extrait du gaz dans le bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques. En cas de non respect de l'interdiction, le retrait du permis de recherche et une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende sont prévus.