L'Assemblée nationale vote l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution

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L'Assemblée nationale vote l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution
L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution.@ KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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Les députés ont voté lundi l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution française.

L'Assemblée nationale a adopté lundi l'article 1er du projet de loi de révision constitutionnelle. Ce premier volet, qui prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26, en présence notamment de Manuel Valls.

Les groupes socialistes, Les Républicains (LR), Radicaux de gauche et UDI (centriste) ont dans leur majorité voté pour. L'aile gauche du groupe écologiste et les "frondeurs" socialistes ont voté contre, de même que le groupe Front de gauche et une partie des députés LR hostiles à cette révision, qu'ils jugent eux aussi "inutile".

Contrôle du Parlement. Plusieurs amendements ont été votés comme celui qui constitutionnalise le contrôle du Parlement sur la mise en oeuvre des mesures de l'état d'urgence. Un autre limite à quatre mois la première prorogation de l'état d'urgence, la prorogation au-delà de ces quatre mois nécessitant à nouveau une autorisation du Parlement.

Contre l'avis du gouvernement et au grand dam de l'opposition, un amendement PS a été voté qui précise que "pendant toute la durée de l'état d'urgence, le Parlement se réunit de plein droit et l'Assemblée nationale ne peut être dissoute". Le gouvernement devrait profiter de l'examen au Sénat pour faire rejeter cette disposition qui, en rognant sur les pouvoirs du chef de l'Etat, "pose une grave difficulté au groupe Les Républicains", a dit le député LR Guillaume Larrivé.

Les députés engageront ensuite l'examen de l'article 2 qui étend la déchéance de la nationalité française des personnes condamnées pour terrorisme et qui est beaucoup plus contesté, à la fois dans la majorité et dans l'opposition.