L'Assemblée nationale inscrit dans la loi le parrainage républicain

© AFP
  • Copié
avec AFP
L'Assemblée nationale a inscrit jeudi dans la loi le parrainage civil d'un enfant, ou parrainage républicain.

L'Assemblée nationale a inscrit jeudi dans la loi le parrainage civil d'un enfant, ou parrainage républicain, instauré au lendemain de la Révolution française et qui revient en vogue, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "égalité et citoyenneté".

"Codifier le parrainage civil". Les députés ont adopté un amendement co-signé par une cinquantaine de socialistes, qui entend "codifier le parrainage civil dans la loi sous la forme d'une déclaration de principe énonçant un engagement moral librement consenti". Il stipule que "l'acte de ces déclarations est dressé sur le champ dans le registre des actes de parrainage civil et signé par chacun des comparants et par le maire" ou son représentant. Et, "à l'issue de la cérémonie, il est remis aux parents ainsi qu'aux parrain et marraine, une copie de l'acte consigné dans le registre".

Ce "bel amendement". L'amendement vise notamment à mettre fin au fait que "les demandes faites par les familles aux maires ne sont pas forcément suivies d'effet puisque le maire est libre de refuser cette demande", a expliqué Chantal Guittet (PS), en défendant la mesure, qui s'inspire d'une proposition de loi du sénateur Yves Daudigny (PS), adoptée à la chambre haute en première lecture en mai 2015. L'exposé des motifs souligne qu'actuellement, "aucun texte législatif" n'encadre la cérémonie et que, par conséquent, "aucune disposition légale ne lui est encore reconnue".

Le ministre de la Jeunesse Patrick Kanner s'est dit "très favorable" à ce "bel amendement", estimant que "les familles qui s'engagent comme cela "méritaient cette reconnaissance". Le parrainage civil, qui était tombé en désuétude, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrains et marraines à son enfant.