La TVA sociale à marche forcée

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La TVA sociale à marche forcée
Nicolas Sarkozy a pris tout le monde de court en remettant sur la table la TVA sociale, un dossier souvent évoqué mais toujours mis au placard.@ REUTERS
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Le gouvernement a accéléré son agenda pour mettre en place le plus tôt possible cette taxe.

Souvent évoquée, à chaque fois enterrée, la TVA sociale a refait surface le 31 décembre 2011 lorsque le président de la République a annoncé lors de ses vœux son souhait de repenser "le financement de notre protection sociale qui ne peut plus reposer principalement sur le travail".

Mais ce qui ressemblait fort à une promesse du candidat Sarkozy en pré-campagne s’est révélé être une mesure du président Sarkozy : le gouvernement planche sur une TVA sociale mise en place avant l’élection présidentielle, comme l’a annoncé mardi la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement.

"Nous allons la faire et nous allons la faire avant l'élection présidentielle", a annoncé Valérie Pécresse sur France Info, confortée jeudi par François Fillon. Une accélération du calendrier qui intrigue autant qu’elle inquiète.

Une mesure plusieurs fois écartée

La proposition d’une TVA sociale n’est pas une première sous le quinquennat Sarkozy, François Fillon a été chargé d’étudier la question dès son arrivée à Matignon en 2007. Puis Jacques Attali préconisait son instauration en 2010 dans son second rapport pour relancer la croissance, une proposition rapidement écartée par l’Elysée.

Ce fut ensuite au tour du patron de l'UMP Jean-François Copé d’en faire l’éloge début 2011 avant de se faire désavouer par le gouvernement. Mi-juin 2011, Eric Besson revenait à la charge avec une nouvelle appellation, la "TVA anti-délocalisation", sans succès.

La TVA sociale désormais prioritaire

Mais les vœux du président de la République ont changé la donne : désormais, il s’agit d’un dossier prioritaire et le gouvernement est prié d’accélérer la cadence. La TVA sociale sera proposée aux syndicats lors du sommet social du 18 janvier.

Dans la foulée de cette réunion viendra l'heure des décisions "à la fin du mois de janvier" puis la "réforme du financement de la protection sociale sera soumise au Parlement en février", a annoncé jeudi le Premier ministre François Fillon.

Plutôt opposés à cette mesure, les syndicatsne cachent pas leur surprise. Même la CFE-CGC, pourtant favorable à la TVA sociale, estime que "la mise en place dans les trois mois qui viennent n'est pas très réaliste. Cela va être difficile de rattraper le temps perdu".

Les syndicats dénoncent une folie ou une manœuvre politique

Les syndicats s’étonnent donc d’une telle accélération du calendrier, qu’ils qualifient de "folie", quand il n’est pas question de "manœuvre électorale". Instaurer une TVA sociale n’est pas chose aisée, car il faudra renégocier de nombreux accord de branche afin qu’une partie des cotisations sociales supprimées soient reversée aux employés pour amortir la hausse prévisible des prix.

De plus, les syndicats font remarquer que le Haut conseil sur le financement de la protection sociale, dont Nicolas Sarkozy a annoncé la création le 15 novembre 2010 depuis Bordeaux, n’a toujours pas été installé. Problème : c’est précisément lui qui est chargé de réfléchir à la réforme de la protection sociale, en étudiant notamment les modalité et les conséquences de l’instauration d’une TVA sociale.