La taxe professionnelle adoptée à l’Assemblée

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La taxe professionnelle adoptée à l’Assemblée
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Après d’âpres discussions, la réforme de la taxe professionnelle a finalement été adoptée vendredi.

L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert à la réforme de la taxe professionnelle au terme d'unlong bras de fer entre le gouvernement et sa majorité.

Le projet initial, prévu dans le cadre de l'examen du budget 2010, a dû être complètement réécrit.

Cette réforme va se traduire par des allègements d'impôts pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités locales, dont elle est une source essentielle de financement.

Le changement ne s'opèrera pour les communes, départements et régions qu'à compter de 2011, l'Etat ayant promis en 2010 une compensation. En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d'euros) sera principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.