La "règle d’or", un dossier politique miné

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La "règle d’or", un dossier politique miné
Règle d'or : Fillon veut un Congrès... mais "la décision n'est pas prise"@ MAXPPP
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Adoptée mercredi à l’Assemblée, cette "règle" est au cœur de l'affrontement droite-gauche avant 2012.

"Piège" politique pour la gauche, vraie opportunité pour la droite, "la règle d’or", adoptée mercredi à l’Assemblée, est désormais au cœur des joutes PS-UMP. Europe1.fr a fait le point sur cette disposition au nom si particulier.

LA LUTTE CONTRE LA DETTE, ENJEU DE 2012

Qu’est-ce que la "règle d’or" ? - Derrière ce nom métaphorique se cache un projet de loi de réforme constitutionnelle. Son but est clair : maintenir dans la durée l'effort de lutte contre les déficits (Lire le texte de la réforme). Comment ? Le texte prévoit d'inscrire dans la Constitution des "lois cadres d'équilibre des finances publiques", qui prévoit sur au moins trois ans "le rythme du retour à l'équilibre" budgétaire. Ces "lois-cadres" permettront à "chaque gouvernement de préciser le rythme du retour à l'équilibre, en s'engageant sur une date, ainsi que la nature et l'ampleur des efforts qu'il entend demander, chaque année, à la collectivité nationale pour y parvenir".

Quel est son objectif ? - Pour l’exécutif, cette règle permettra surtout de rassurer les marchés. A terme, la France risque, en effet, de perdre sa note "triple A" que lui attribuent les trois principales agences de notation. Cette note, la plus élevée, permet à la France d'emprunter à des taux avantageux sur les marchés financiers pour couvrir ses déficits et refinancer sa dette publique.

UN "PIEGE" POUR LA GAUCHE ?

Pourquoi la gauche s'y oppose? - "Amusez-vous tout seul. Quand on est à 1.800 milliards de dettes, contre 900 en 2002, on ne vient pas proposer à l'Assemblée nationale des règles pour limiter les déficits. C'est à la limite de la malversation intellectuelle", a résumé, mardi, le socialiste Henri Emmanuelli. L’ex-ministre du budget, comme le reste de l'opposition, a voté contre ce projet de loi. L'opposition s'oppose à un retour du déficit sous les 3% du PIB dès 2013, demandant une année de plus. Inversement, le Nouveau centre a voté pour et appelé le président de la République "à convoquer le Congrès dès l'automne".

Que va-t-il se passer maintenant ? - La règle d’or n'entrera en vigueur dans la constitution que si Nicolas Sarkozy convoque les deux chambres en Congrès où une majorité des 3/5e est requise. Cette majorité est impossible à obtenir sans l'apport d'une partie de l'opposition de gauche, ce qui semble exclu à moins d'un an de l'élection présidentielle de 2012.

Pourquoi la question est-elle très politique ? - Nicolas Sarkozy dispose désormais de deux options : soit il renonce à convoquer le Congrès pour éviter un camouflet, soit il prend le risque d'aller au combat sans espoir de le gagner. Mais cette défaite pourrait se transformer en victoire puisqu'il pourrait affirmer à une opinion publique française de plus en plus consciente de la gravité de la crise de la dette dans la zone euro, que l'opposition socialiste est "irresponsable".