La réforme des institutions, cette grande absente du quinquennat Hollande

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La réforme des institutions, cette grande absente du quinquennat Hollande
@ THIERRY CHARLIER / AFP
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BOULET - Le chef de l'Etat ne dispose d'aucune majorité pour réviser la Constitution.

François Hollande a rencontré vendredi le "groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions". Une mission présidée par le président de l'Hémicycle, Claude Bartolone, et l'historien Michel Winock, qui planchent depuis plusieurs mois sur d'éventuelles réformes institutionnelles. Des travaux qui ont toutefois de grandes chances de terminer au placard.

Le droit de vote des étrangers à la trappe. Réformer les institutions apparaît en effet comme une gageure pour le chef de l'Etat. Pourtant, le candidat Hollande avait promis plusieurs évolutions en 2012. La plus symbolique, c'est évidemment le droit de vote des étrangers aux élections locales. Mais François Hollande avait aussi inséré dans les 60 engagements de son programme une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), du statut pénal du chef de l'Etat, l'inscription dans la Constitution des principes fondamentaux de la loi de 1905 ou encore la ratification de la Charte européenne des langues régionales. Autant de promesses qui risquent fort de passer à la trappe.

L'impossible majorité. Toutes ces réformes nécessitent en effet une révision de la Constitution. Pour cela, il faut soit un référendum, soit une majorité des trois cinquièmes du Congrès, c'est-à-dire des députés et sénateurs réunis. La première solution a été écartée par l'Elysée : un référendum serait bien trop risqué dans un tel contexte d'impopularité. Mais une convocation du Congrès n'offre pas de meilleure perspective depuis que le Sénat a basculé à droite il y a un an. Même sur les sujets les plus consensuels, l'opposition n'est pas prête à passer un accord avec François Hollande. "La droite ne veut lui faire aucun cadeau", se lamente un conseiller élyséen. "Depuis que Sarkozy est de retour, ils disent non à tout".

Le chef de l'Etat est donc démuni. C'est d'autant plus fâcheux que tous ses prédécesseurs - excepté Georges Pompidou - ont laissé au moins une réforme constitutionnelle. La dernière grande révision remonte à juillet 2008, sous Nicolas Sarkozy.

La proportionnelle, planche de salut ? François Hollande garde toutefois une carte dans sa manche : l'introduction du mode de scrutin proportionnel aux élections législatives, une autre promesse de campagne. Cette réforme présente l'avantage de ne pas nécessiter de révision de la Constitution : une simple loi modifiant le Code électoral suffit pour l'introduire. En 2012, François Hollande avait promis d'introduire "une part de proportionnelle", donc modifier le mode de scrutin pour une partie des députés seulement. "C'est quasi-impossible à mettre en œuvre aujourd'hui car cela supposerait de redécouper les circonscriptions, mais il pourrait rétablir la proportionnelle intégrale", estime un proche du chef de l'Etat, qui ajoute que "rien ne sera décidé avant les régionales" de décembre.

Politiquement, une telle réforme serait à double tranchant. Elle aurait l'inconvénient de faire entrer des députés Front national en masse au Palais Bourbon et de favoriser l'émiettement à gauche, alors que la contestation gronde au sein du Parti socialiste. D'un autre côté, la proportionnelle pourrait limiter la casse à gauche aux législatives de 2017. Et son adoption permettrait à François Hollande de cocher au moins cette case parmi les réformes institutionnelles promises en 2012.