La prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée le 6 juillet

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La prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée le 6 juillet
Régime d'exception mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence est prévu actuellement pour être appliqué jusqu'au 15 juillet.@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Régime d'exception mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence est prévu actuellement pour être appliqué jusqu'au 15 juillet.

Le projet de loi prolongeant pour la sixième fois le régime d'état d'urgence post-attentats sera le 6 juillet au menu de l'Assemblée nationale, après son examen par le Sénat, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Ainsi en a décidé la première conférence des présidents de l'Assemblée de la nouvelle législature, qui a réuni autour de son président François de Rugy les chefs de file des sept groupes et présidents de commission, ainsi que le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner.

Une prolongation jusqu'au 1er novembre ? Régime d'exception mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence est prévu actuellement pour être appliqué jusqu'au 15 juillet, et le gouvernement souhaite une dernière fois le prolonger jusqu'au 1er novembre. Un projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" doit permettre de pérenniser certaines mesures exceptionnelles de l'état d'urgence en les inscrivant dans le droit commun. Le Sénat examinera ce texte controversé dès cette session extraordinaire de juillet-août.