La loi Macron définitivement adoptée

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La loi Macron définitivement adoptée
@ MARTIN BUREAU / AFP
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Le gouvernement a utilisé pour la troisième fois l'article 49-3 pour faire adopter le texte du ministre de l'Economie.

Cette fois, c'est la bonne. Le projet de loi Macron est considéré comme définitivement adopté vendredi par le Parlement, au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure.

Manuel Valls avait annoncé jeudi après-midi, à la tribune de l'Assemblée nationale, qu'il engageait pour la troisième fois sa responsabilité sur le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l'Économie Emmanuel Macron, texte emblématique pour l'exécutif. Cela avait ouvert un délai de 24 heures pour le dépôt d'une éventuelle motion de censure, mais la droite y avait renoncé cette fois par avance, et les députés du Front de gauche ont échoué à rassembler les 58 signataires nécessaires pour une motion.

Ça va changer quoi ? Souvent critiquée pour son côté "fourre-tout", la loi Macron comprend un vaste paquet de réformes destinées à dynamiser l'économie française. Elle libéralise notamment le transport en autocar, étend l'ouverture des commerces le dimanche, assouplit le permis de conduire, plafonne les indemnités de licenciement ou encore encadre les retraites-chapeau. Plusieurs mesures envisagées au départ sont cependant passées à la trappe, notamment sur les professions réglementées, les tribunaux de commerce et le secret des affaires.

Un long parcours. Politiquement, l'adoption définitive de la loi Macron est le résultat d'un parcours de douze mois qui a donné des sueurs froides à l'exécutif. Lors de chacune des trois lectures à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a eu recours à l'article 49-3 pour s'assurer que le texte passerait. Les "frondeurs" de l'aile gauche du Parti socialiste s'opposaient en effet au projet de loi, qui apparaissait à leurs yeux comme une preuve supplémentaire de la ligne libérale de l'exécutif.