La déchéance de nationalité sur les rails

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La déchéance de nationalité sur les rails
Deux amendements ont été remis mercredi au gouvernement.@ MAXPPP
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Une réunion d'arbitrage discutera la semaine prochaine d'amendements préparés par l’Intérieur.

Elle a beau être décriée par l’opposition et de nombreuses associations et sembler difficile à mettre en place, l’extension de la déchéance de la nationalité française est toujours en cours de réflexion au gouvernement. Une réunion d'arbitrage présidée par le président Nicolas Sarkozy discutera la semaine prochaine d'amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés et condamnés. Deux amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés et condamnés ont été remis mercredi au gouvernement par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a révélé vendredi Libération.

Polygamie et escroquerie

Le premier amendement crée un "délit de polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse". Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux considère désormais l’affaire Lies Hebbadj "comme un cas de société plus qu'un fait divers" et travaille depuis plusieurs mois à des propositions juridiques pour déchoir de leur nationalité les polygames. Son collègue de l’Immigration, Eric Besson, a lui-même reconnu que c’était "complexe sur le plan juridique". Brice Hortefeux va donc essayer de créer un nouveau délit qui regroupe la fraude aux prestations sociales et l’abus de faiblesse qui existent déjà.

Les dépositaires de l'autorité publique

L’autre amendement au projet de loi sur l'immigration que s’est procuré Libération répond à la demande formulée par Nicolas Sarkozy à Grenoble de retirer la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique". Elle concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit".

D'après le quotidien, la liste dépasse de loin les seuls représentants des forces de l'ordre puisqu’elle se réfère au quatrième alinéa de l'article 222-8 du Code pénal. Elle comprend les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d'immeubles, les jurés, les avocats voire le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées dans l'alinéa ou toute autre personne vivant habituellement à leur domicile.

"Des cas rarissimes"

Pour le constitutionnaliste Guy Carcassone joint par Europe 1, cet amendement "ne pourrait s’appliquer que dans des cas rarissimes", puisqu'il faut réunir quatre critères : avoir la nationalité française depuis moins de dix ans, avoir un autre nationalité, être condamné à une peine supérieur de cinq ans et avoir l'approbation du Conseil d'Etat. Il ajoute que "ce n’est pas une mesure sur l'efficacité de laquelle on peut sérieusement tabler".