La circulaire Guéant bientôt retirée

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La circulaire Guéant bientôt retirée
@ MAXPPP
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Le texte limite la possibilité pour les étudiants étrangers de rester en France après leurs études.

"C'est une urgence". François Hollande avait promis d'abroger la circulaire Guéant qualifiée d'"absurde" pendant la campagne, c'est désormais Geneviève Fioraso qui va s'y atteler. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a justement annoncé lundi lors d'une conférence de presse au CNRS que sa première mesure serait de demander le retrait de ce texte très contesté. Europe1.fr fait le point sur le contenu de cette circulaire.

Que dit le texte ? Le 31 mai 2011, le ministre de l'Immigration Claude Guéant a adressé une note aux préfets leur demandant d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants étrangers et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut. De nombreuses personnes n'avaient alors pu obtenir un statut de salarié pour travailler en France. L’autorisation de séjourner au titre de travailleur devait ainsi être refusée si l’employeur ne présentait pas "les garanties nécessaires pour recruter et accueillir" un travailleur étranger.

Le 12 janvier 2012, une nouvelle circulaire signée par les ministres Claude Guéant, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez a été adoptée pour assouplir le texte. Les modifications concernaient notamment la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique aux étudiants (article L311-11 du code de séjour des étranger), un rôle accru des présidents d'universités, de grandes écoles et des employeurs, et le renouvellement du titre de séjour pendant toute la durée du premier emploi ou si l'étudiant étranger décroche un emploi ou une promesse d'embauche avant obtention du diplôme. Tous les dossiers refusés depuis le 1er juin 2011 et "à nouveau présentés" devaient être "réexaminés prioritairement" selon ces principes, sans expulsion pendant le réexamen.

Pourquoi a-t-il fait polémique ? Le malaise est venu du fait que de nombreux diplômés étrangers n'ont pas pu obtenir un changement de statut d'étudiant à salarié. Et pourtant, certains, très qualifiés, avaient été recrutés par des entreprises françaises. D'où l'inquiétude des universités, grandes écoles mais aussi du Medef, le syndicat patronal.

Né en septembre 2011, le Collectif du 31 mai avait demandé le retrait pur et simple de la circulaire. "Il y a un avant et un après 31 mai", avait alors déclaré à Europe1.fr Fatma Chouaieb, porte-parole du collectif qui regroupe diplômés et étudiants des grandes écoles et universités. La Fage, deuxième organisation étudiante, s'était étonnée de "voir une deuxième circulaire compléter celle du 31 mai". Pourquoi ne pas retirer la première et amener l'ensemble des corrections dans un texte réécrit dont la philosophie cadrerait enfin avec les valeurs d'humanisme et d'ouverture propres à la France?", demandait alors la Fédération des associations générales étudiantes.

Comment le texte a-t-il été perçu au sein de la majorité ? La circulaire a divisé dans les rangs mêmes du gouvernement et de l'UMP. A l'époque, le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, avait déploré que "l'université française ferme ses portes aux étudiants étrangers". "Je trouve ça absurde. On s'est plantés, et il faut le dire clairement", avait-il avoué face au tollé général.

Quelle était la position du Parti socialiste ? Sandrine Mazetier et Bertrand Monthubert, secrétaires nationaux du PS à l'immigration et à l'enseignement supérieur avait réclamé au gouvernement que le statut de ces étudiants étrangers soit étudié au cas par cas. "Il est urgent de mettre fin à ce mauvais scénario qui empoisonne la vie de centaines de diplômés, pourtant prêts à exercer leurs talents et leurs compétences dans notre pays, et qui dégrade l'image de la France dans le monde", avait alors déploré le PS par la voix de ces deux représentants.