Le Sénat a rejeté mardi la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti prévoyant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants. La majorité a adopté par 176 voix contre 168 une motion préalable, procédure qui équivaut à un rejet du texte, sans même en discuter les articles. La droite UMP et centriste a voté contre la motion préalable regrettant que le Sénat "renonce ainsi à amender le texte".
L'Assemblée nationale a, de son côté, adopté le texte le 12 octobre dernier. La proposition de loi sera donc soumise à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) pour tenter d'établir une version commune aux deux Chambres. En cas d'échec, elle reviendra devant le Parlement mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
Le texte prévoit que des mineurs délinquants de plus de 16 ans pourront se voir proposer un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense.