L'Ecologie, victime de l'austérité ?

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L'Ecologie, victime de l'austérité ?
Philippe Martin, le nouveau ministre de l'Ecologie, sortant de son premier conseil des ministres mercredi matin aux côtés de Jean-Marc Ayrault.@ Capture Twitter @delphinelegoute
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FACT-CHECKING - En parlant de "mauvais" budget pour 2014, Delphine Batho disait-elle vrai ?

Le "budget 2014 est mauvais", a critiqué Delphine Batho après l'annonce de la baisse de 7% de son portefeuille à l'Ecologie en 2014. Si les propos de la ministre lui ont coûté son poste dans les douze heures, la socialiste a soulevé une question dont les réponses varient : le budget de l'Ecologie est-il vraiment pénalisé ? Éléments de réponse.

Des baisses notables. Avec une diminution de 7% des crédits par rapport à 2013, soit environ 500 millions d'euros, cette mission est le deuxième poste le plus affecté par la rigueur, juste après la "politique des territoires". Le ministère est également le troisième le plus touché, après la Défense et l'Economie, par les réductions de postes, avec 1.093 suppressions.

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Un budget par "mission", pas par ministère. Petite nuance toutefois : le projet de budget à l'étude au Parlement ne présente pas les postes par ministère mais par "mission", ce qui change quelque peu la donne. En effet, le ministère de l'Ecologie, très vaste, regroupe l'énergie et le climat, le transport, la mer, l'eau, la biodiversité, la prévention des risques... Et contrairement à l'enseignement ou l'emploi, jugés "prioritaires", la "mission écologie" - dans son ensemble donc - est considérée comme "non prioritaire", comme la Culture ou encore la Défense.

Les transports vraiment touchés. La grosse coupe budgétaire en 2014 concerne les transports, avec une réduction de 300 à 400 millions d'euros soit environ 70% de la baisse de dotation globale de l'Ecologie prévue en 2014. Cette diminution doit être compensée par les recettes de la taxe poids lourds. Issue du Grenelle de l'environnement, cette écotaxe s'applique selon les barèmes kilométriques aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant. Elle doit entrer en vigueur en octobre 2013 et générer 780 millions par an de recette pour l'Agence de financement des infrastructures de transports (AFITF), qui entre dans le périmètre de la mission de l'Écologie, précise le ministère.

Un "effet d'optique" pour Cazeneuve. "Si on neutralise le budget des transports, l'effort demandé à l'Écologie est comparable à celui qui est réalisé par les autres ministères", a assuré mercredi le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, évoquant un "effet d'optique". Selon lui, abstraction faite des transports, la baisse des crédits de l'écologie est en effet de 3,4% et non de 7%. Selon lui, il faut ajouter aux 7,1 milliards de crédits de la mission écologie quelque 6,4 milliards supplémentaires disséminés sur d'autres postes, pour les énergies renouvelables, la rénovation thermique des bâtiments, les "transports de demain" ou encore "la biodiversité".

Flou persistant sur la transition énergétique. Le flou demeure toutefois sur la fiscalité écologique et les investissements d'avenir, pour financer notamment la transition énergétique. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit présenter le 9 juillet son plan d'investissements sur dix ans. Mercredi, il s'est borné à dire à l'Assemblée qu'ils seraient "ambitieux en matière de transports qui préservent l'environnement",  mais aussi "pour l'efficacité énergétique" et "l'organisation d'une filière industrielle de l'écologie". Le gouvernement a par ailleurs promis d'inclure une part de fiscalité écologique dans le budget. Le rapporteur du budget à l'Assemblée Christian Eckert (PS) a plaidé pour "une augmentation progressive de l'imposition de la consommation de gazole jusqu'au niveau actuellement prévu pour la consommation d'essence".