L'Assemblée étend l'obligation de parité en entreprise

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L'Assemblée étend l'obligation de parité en entreprise
Les députés ont étendu à des entreprises non cotées en Bourse comptant plus de 250 salariés l'obligation existant pour certaines de plus de 500 salariés de compter 40% de représentants de chaque sexe dans leurs instances dirigeantes.@ MAXPPP
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EGALITE - Les députés ont étendu à des entreprises non cotées en Bourse l'obligation de compter 40% de femmes dans leurs instances dirigeantes.

La mesure. Il n'y a pas assez de femmes dirigeantes dans les conseils d'administration, a estimé l'Assemblée nationale lors de la seconde lecture du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Les députés ont étendu à des entreprises non cotées en Bourse comptant plus de 250 salariés l'obligation existant pour certaines de plus de 500 salariés de compter 40% de représentants de chaque sexe dans leurs instances dirigeantes.

L'obligation s'applique à de grosses entreprises réalisant plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires pendant trois ans.

En 2020 dans le privé... L'abaissement de ce seuil interviendra au 1er janvier 2020, en vertu d'un amendement du groupe socialiste porté par Sandrine Mazetier. La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem avait pour sa part jugé que la mesure proposée allait "dans le bon sens" mais était "prématurée" et posait des problèmes de "praticabilité" pour les entreprises.

... En 2017 dans le public. Concernant l'encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique, les députés ont avancé l'application de l'objectif de 40% de femmes à 2017 au lieu de 2018 comme prévu actuellement. Contre l'avis du gouvernement, ils ont aussi voté la nullité des nominations intervenues en violation de cette obligation.

Adopté dans la nuit de jeudi à vendredi avec notamment ces modifications, dans un hémicycle très féminin, le projet de loi doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs, afin de parvenir à un texte commun. Faute d'accord, ce qui est probable, l'Assemblée aura le dernier mot.

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