L'amendement sur la fin de l'ISF rejeté

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L'amendement sur la fin de l'ISF rejeté
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La commission des finances a rejeté l'amendement supprimant l'ISF et le bouclier fiscal.

L'amendement avait été signé par une centaine de députés UMP. Mais le texte proposant la suppression à la fois de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal a été rejeté mercredi par la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Le texte défendu en séance publique la semaine prochaine

Cet amendement au projet de loi de finances 2011, déposé par le député UMP Michel Piron et co-signé par 123 de ses collègues UMP, proposait de remplacer l'ISF et le bouclier fiscal par la création d'une nouvelle tranche d'imposition sur le revenu. Seul le groupe du Nouveau centre et quelques élus UMP ont voté pour au sein de cette commission présidée par le socialiste Jérôme Cahuzac. Le député UMP Michel Piron, qui était venu le présenter son amendement, n'a pas pu participer au vote, n'étant pas membre de la commission des Finances. Il a prévu de le défendre à nouveau en séance publique, la semaine prochaine.

L'opposition a voté contre le texte. Favorable à la suppression du bouclier fiscal, la gauche refuse de supprimer en même temps l'ISF.

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a confirmé mercredi que Nicolas Sarkozy envisageait une réforme de la fiscalité très contestée du patrimoine dès le printemps 2011, à la faveur d'une loi de finances rectificative. "Ce qu'il a évoqué (mardi avec les parlementaires de la majorité-NDLR), c'est refondre l'ensemble de notre fiscalité du patrimoine dans le cadre d'une convergence avec l'Allemagne", a-t-il expliqué.