Justice : Belloubet veut une loi sur la présomption de non-consentement sexuel "autour du printemps"

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Justice : Belloubet veut une loi sur la présomption de non-consentement sexuel "autour du printemps"
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, estime qu'une loi pourra être présentée dès le printemps@ FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Après plusieurs affaires posant la question de l'âge du consentement sexuel, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a affirmé mercredi que le gouvernement préparait une loi pour le printemps. 

Après deux décisions de justice récentes, qui ont rouvert le sujet de la mise en place d'un âge en-dessous duquel le consentement d'un enfant ne peut être présumé, le gouvernement veut agir. "Nous réfléchissons à une chose nouvelle, qui est une présomption de non-consentement à l'acte sexuel en deçà d'un certain âge. Nous avons une réflexion à conduire très rapidement sur l'âge, qui peut être 15, 14, 13 ans", a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet, sur CNews, mercredi.

La difficile question de l'âge. "Si le Parlement nous suit, ce sera dans la loi. On s'est engagé sur une loi autour du printemps", a-t-elle ajouté. "Le seuil de 15 ans (de la majorité sexuelle) demeurera, c'est-à-dire qu'en deçà de 15 ans, une atteinte sexuelle va être punie de manière particulièrement sévère. Mais pour la question de présomption de non-consentement, qui est un peu différente, nous cherchons quelle est la meilleure des solutions du point de vue du seuil d'âge", a précisé Nicole Belloubet.

Allongement de la prescription en matière de viol sur mineurs. "13 ans serait un âge qui me semble correspondre à ce qu'a préconisé le Haut commissariat à l'égalité entre les femmes et les hommes et qu'ont préconisé d'autres pays étrangers", a-t-elle répété. Concernant un éventuel durcissement des peines, elle a estimé que "les peines existent" : "le viol est puni de 15 ans, plus 5 ans en cas de circonstances aggravantes". La garde des Sceaux a également réaffirmé une autre "évolution" législative prévue avec l'allongement de la prescription de 20 à 30 ans pour les mineurs victimes de viols.