Jurés populaires : feu vert définitif

  • A
  • A
Jurés populaires : feu vert définitif
L'Assemblée nationale a défintivement adopté mercredi le projet de loi.
Partagez sur :

Le parlement a adopté mercredi le projet de loi sur les jurés populaires et la refonte de la justice.

Après un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a adopté mercredi le projet de loi qui prévoit l’entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la refonte de la justice des mineurs.

Le texte de compromis entre députés et sénateurs, déjà adopté lundi par le Sénat, répond à la volonté répétée de Nicolas Sarkozy de "rapprocher" les Français de leur justice.

Participation de citoyens assesseurs

Le premier volet de ce texte prévoit que deux "citoyens assesseurs" siègeront aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, dans les chambres correctionnelles jugeant les délits.

La portée de ce volet est cependant fortement réduite du fait que la participation des "citoyens assesseurs" fera d’abord l'objet d'une expérimentation dans quelques cours d'appel jusqu'en 2014, avant que le Parlement ne légifère définitivement.

Pour apporter plus de fluidité au fonctionnement de la justice, le projet prévoit aussi de réduire de 9 à 6 en première instance et de 12 à 9 en appel le nombre de jurés des cours d'assises.

Un tribunal pour les mineurs

La seconde partie, très critiquée par les magistrats s'occupant de l'enfance, réforme la justice des mineurs en instaurant un dossier unique mais aussi en créant un tribunal correctionnel pour mineurs.

S'appuyant sur un sondage selon lequel 50% des Français trouvent que la justice fonctionne mal, le député UMP Eric Ciotti a salué "un texte ambitieux et pragmatique", qui "rétablit le lien de confiance entre justice et citoyens". "Dans une société en perpétuel mouvement, il est nécessaire d'adapter notre système judiciaire", a-t-il plaidé.

"Une opération de communication"

Mais cette analyse est loin d’être partagée par tous, à commencer par la gauche, qui dénonce une "opération de communication". "Vous relancez le populisme pénal, c'est un leurre ! Sous couvert de faire participer les citoyens à la justice, vous vous attaquez aux droits des mineurs!", a lancé l'écologiste Yves Cochet.

Le député socialiste Dominique Raimbourg a renchéri : "C'est un coût faramineux, entre 30 et 40 millions, et c'est un peu rageant quand on voit l'état de la justice et votre réforme qui la rendra plus lente et plus inefficace !"