Jérôme Lavrilleux dispose-t-il d'une immunité ?

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Jérôme Lavrilleux dispose-t-il d'une immunité ?
Sur le plan personnel, qu'est ce qui attend Jérôme Lavrilleux, fraichement élu eurodéputé et pouvant prétendre, à ce titre, à une immunité parlementaire ?@ Reuters
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RÈGLEMENT - Fraîchement élu eurodéputé, l'ex-directeur de campagne adjoint de Sarkozy pourrait prétendre à l'immunité parlementaire. Ou pas... 

Les aveux de Jérôme Lavrilleux sur l'affaire Bygmalion ont déjà de lourdes conséquences sur l'UMP. Un congrès sera organisé en octobre prochain pour désigner un nouveau patron au parti et Jean-François Copé, qui démissionnera le 15 juin, a d'ores et déjà annoncé qu'il ne se représentera pas. En attendant, François Fillon, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin assureront l'intérim.

Mais sur le plan personnel, qu'est ce qui attend Jérôme Lavrilleux, fraîchement élu eurodéputé et pouvant prétendre, à ce titre, à une immunité parlementaire ?

Les aveux. Invité lundi soir de BFMTV, l'ex-organisateur des meetings de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 a reconnu que certains meetings de campagne du candidat de l'UMP avaient bien été surfacturés à l'agence Bygmalion, dans le but de dissimuler des frais de campagne. "La facturation sur ces événements, c'était une manière de ventiler comptablement des choses qui auraient dues être inscrites sur les comptes de campagne", a-t-il clairement admis.

La justice est en marche. Plusieurs plaintes ont été déposées dans l'affaire, dont une contre X par Jean-François Copé. Des perquisitions ont même été menées par le parquet de Paris dans les locaux de l'UMP, de Bygmalion et de Génération France, l'association politique de Jean-François Copé. Et Jérôme Lavrilleux, en tant qu'organisateur de la campagne de Nicolas Sarkozy, devrait être entendu prochainement par les juges.

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© REUTERS

De quelle immunité dispose Jérôme Lavrilleux ? Un eurodéputé dispose de la même immunité que les membres des parlements de leur pays. Jérôme Lavrilleux pourrait donc être protégé de toute poursuite dans une affaire délictuelle ou criminelle, comme le sont les députés Français.  Le hic : il doit pour cela attendre le 1er juillet, date à laquelle il prendra effectivement ses fonctions. Entre temps, il peut être entendu par la justice et même être mis en examen. Et les poursuites se poursuivraient alors au-delà du 1er juillet "à moins que le parlement européen n'en requière la suspension", peut-on lire dans un arrêt de la Cour de cassation de 1986 citant l'article 26 de la Constitution française.



Au-delà du 1er juillet, comment lever cette immunité ? S'il n'est pas inquiété par la justice avant le 1er juillet, Jérôme Lavrilleux ne sera pas à l'abri des procédures pour autant, loin de là. Car la levée de l'immunité est relativement facile à Strasbourg. Le site de l'institution en donne le détail sur son site :

- "Si l’autorité compétente d’un pays demande la levée d’une immunité parlementaire d’un membre du Parlement européen, cette demande est annoncée en plénière. Les députés ont le droit de défendre leur immunité.

- La commission des Affaires juridiques adopte ou rejette la demande de levée d’immunité. Pour cela, elle peut demander des éclaircissements à l’autorité nationale demandeuse La commission présente son rapport et ses recommandations.

- Un débat a lieu en plénière, après quoi chaque député vote individuellement.

- Le président communique immédiatement la décision de l’ensemble de ses membres au député européen concerné et à l’autorité compétente du pays qui a demandé la levée de l’immunité".



En clair, ce sont les pairs de Jérôme Lavrilleux qui décideront quoi qu'il arrive de son sort. Entre 1975 et 2005, il y a eu 129 procédures de ce type et 30 "pertes" d'immunité ont été décidées par les eurodéputés. Mais le sort de Jérôme Lavrlleux ne fait pas de doute, en tout cas s'il tient parole : sur BFMTV, il a lui-même assuré qu'il ne contesterait pas son éventuelle levée d'immunité.

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