Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice, aurait violé le secret professionnel

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Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice, aurait violé le secret professionnel
Jean-Jacques Urvoas est soupçonné d'avoir violé le secret professionnel inhérent à sa fonction de ministre@ GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas aurait transmis un rapport confidentiel au député Thierry Solère sur l'enquête qui le visait.

Visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d'influence, le député Thierry Solère (ex-LR) en aurait été informé directement par le ministre de la Justice d'alors, Jean-Jacques Urvoas, qui lui aurait transmis une note confidentielle, dévoile Le Canard enchaîné mercredi. Mercredi, le parquet a indiqué que la "responsabilité pénale" de ce dernier est susceptible d'être engagée dans cette enquête.

"Amitiés, Jean-Jacques Urvoas". Pendant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2017, Thierry Solère pense obtenir le poste de ministre de l'Intérieur dans le futur gouvernement d'Emmanuel Macron. Mais il souhaite avant cela connaître l'avancée de ses déboires judiciaires. Il interroge Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, qui se serait renseigné auprès de la DACG (Direction des Affaires criminelles et des Grâces). Dans la même journée, il aurait reçu un rapport résumé sur l'enquête qui vise le député et le lui aurait transmis tel quel à travers la messagerie cryptée Telegram, signé "Amitiés, Jean-Jacques Urvoas", comme le souligne Le Canard enchaîné

Transmis par Telegram mais conservé. Ce rapport confidentiel a été retrouvé par les enquêteurs lors de la perquisition du domicile de Thierry Solère le 26 juin dernier. Cet élément a été transmis par la procureure de Nanterre au procureur général de la Cour de cassation qui pourrait enclencher une procédure pour violation du secret professionnel devant la Cour de justice de la République, précise Le Canard enchaîné qui s'est fait confirmer ces informations par la procureure de Nanterre.

Des éléments "susceptibles d'engager la responsabilité pénale" d'Urvoas. La procureur de la République du tribunal de grande instance de Nanterre, Catherine Denis, a confirmé dans un communiqué l'existence d'éléments "susceptibles d'engager la responsabilité pénale" de l'ancien ministre. "Il ressort en effet d'une perquisition effectuée le 29 juin 2017 au domicile de Thierry Solère dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte, depuis le 6 septembre 2016, des chefs de fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, certains éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas", précise le texte.

Un contexte de plainte pour diffamation, selon Solère. Contacté par le journal satirique, Thierry Solère a fait répondre par la voix de ses avocats que c'est à l'occasion d'une plainte pour diffamation à la suite de la fuite de l'enquête préliminaire dans la presse, que Jean-Jacques Urvoas aurait transmis le rapport confidentiel.