Internement des fichés S : la proposition de Nicolas Sarkozy est-elle constitutionnelle ?

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En pleine campagne pour les primaires de la droite, Nicolas Sarkozy propose deux référendums aux Français : l'un sur le regroupement familial et l'autre sur l'internement des fichés S.

L'AVIS DE

L'immigration et la sécurité plus que jamais au coeur de la campagne de Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire de la droite et du centre. L'ancien chef de l'Etat a fait une nouvelle proposition choc, vendredi soir sur France 2, où il était invité. Il a annoncé que s'il retournait à l'Elysée l'an prochain, il organiserait deux référendums dès le mois de juin : l'un pour suspendre "le caractère automatique du regroupement familial" et l'autre pour autoriser "l'internement administratif des fichés S". 

Un référendum pour se passer de juge. Nicolas Sarkozy propose aux Français de prendre exemple sur les Britanniques en autorisant le ministre de la Sécurité à "décider de la mise en internement administratif des fichés S les plus dangereux" et ce, sans l'intervention d'un juge. Le candidat est convaincu "qu'on doit limiter la liberté de ces gens-là pour protéger la liberté des citoyens français." Un principe de privation de liberté a priori que Nicolas Sarkozy avait déjà évoqué en septembre dernier. Mais cette mesure choc est-elle en accord avec la constitution ?

Peut importe que ce soit constitutionnel ou non. La réponse est non pour Olivier Duhamel, spécialiste des institutions d'Europe 1. "Donner l'autorisation d'interner sans intervention d'un juge serait contraire à la constitution. Maintenant, c'est le Conseil constitutionnel qui le confirmera ou pas. Mais que ce soit inconstitutionnel, donc impossible ou pas, ce n'est pas le problème de Nicolas Sarkozy."

"Ça lui est complètement égal s'il ne peut pas le faire après. Son seul but c'est, aujourd'hui, de proposer quelque chose de spectaculaire et de susceptible de gagner des voix. Après, si ça ne se peut pas, qu'est-ce que ça peut faire ?" D'ailleurs, le président Hollande s'était engagé à saisir le Conseil d'État sur cette question après les attentats. Mais tous les spécialistes s'accordaient à dire qu'un internement par précaution ne serait pas envisageable.

Une stratégie électorale. Pour le spécialiste, la justification d'une telle proposition est ailleurs : Nicolas Sarkzoy joue son rôle de candidat à la primaire de la droite. Il cherche donc à séduire le plus d'électeurs possible. "Le fond de son calcul c'est que, d'une part, beaucoup d'électeurs républicains sont aujourd'hui, sur ces questions, sur une ligne très sécuritaire et très autoritaire."

"Et d'autre part qu'il faut qu'il récupère des électeurs d'extrême droite, des électeurs du Front national, en plus grand nombre qu'Alain Juppé [son principal rival] va récupérer d'électeurs sympathisants de gauche. Donc il va de plus en plus loin sur des thématiques de la droite dure voire de l'extrême droite pour essayer de parvenir à ses fins."