Honoraires médicaux : un protocole d'accord signé

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Honoraires médicaux : un protocole d'accord signé
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Syndicats de médecins, représentants de l'assurance maladie et des complémentaires santé ont finalement réussi à s'entendre.

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, n'avait pas caché son pessimisme jeudi après-midi. Mais au terme de longues et difficiles heures de négociations, les représentants de l'assurance maladie, ceux des complémentaires santé et des syndicats de médecins libéraux sont finalement parvenus à un protocole d'accord pour encadrer les dépassements d'honoraires jeudi en toute fin de soirée.

Le texte en question prévoit la création d'un "secteur optionnel", c'est-à-dire une nouvelle tarification des actes médicaux, qui viendrait s'ajouter aux actuels "secteur 1", pour les médecins pratiquant les tarifs Sécu, et "secteur 2", où les honoraires sont libres.

Ce "secteur optionnel" va obliger les médecins à pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu, mais les autorise dans le même temps à pratiquer des dépassements pour les autres actes, limités à 50% du tarif Sécu. A charge pour les complémentaires santé de compenser, pour leurs adhérents, ces dépassements encadrés, alors qu'elles ne le font que de manière très partielle pour les dépassements classiques. En échange de cet accord, les médecins devraient voir leurs cotisations sociales en grande partie prises en charge par l'assurance maladie.

Il ne s'agit cependant dans l'immédiat que d'un protocole d'accord. Jeudi en fin de soirée, deux syndicats de médecins libéraux sur les cinq présents, la FMF et MG France, "réservaient" encore leur signature.L'objectif global de cette réforme est de garantir au maximum un libre et égal accès aux soins, compromis par l'explosion des dépassements d'honoraires.