Harcèlement : Rugy prévient que l'immunité des députés serait levée en cas d'obstacle à la justice

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Harcèlement : Rugy prévient que l'immunité des députés serait levée en cas d'obstacle à la justice
Depuis 2013, l'Assemblée a mis en place un "référent" à la disposition des collaborateurs qui veulent signaler des cas de harcèlement.@ BERTRAND GUAY / AFP
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Le président de l'Assemblée nationale rappelle, dans un entretien au Parisien, que les élus sont "des justiciables comme les autres".

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), a prévenu que l'immunité de députés serait levée en cas d'"obstacle" à la justice en matière de harcèlement sexuel, dans un entretien au Parisien publié mercredi. "Si jamais des députés voulaient faire obstacle à la justice par l'immunité parlementaire, elle serait levée", a indiqué François de Rugy au quotidien, qui a sollicité 16 personnalités sur le sujet du harcèlement, dans la foulée de l'affaire Weinstein.

Le statut spécifique des députés. Tout député ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté (contrôle judiciaire, etc.) sans l'autorisation du Bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, sauf en cas de crime ou flagrant délit. Dans son entretien au Parisien, François de Rugy rappelle aussi qu'à l'Assemblée, un "référent" est à la disposition des collaborateurs qui veulent signaler des cas de harcèlement depuis 2013 et que depuis juillet, "une information spécifique est remise lors de la signature des contrats".

Une parole "mieux entendue". Il précise qu'il saisira le bureau de l'Assemblée des propositions en la matière du groupe de travail qui planche sur les conditions de travail des collaborateurs, dans le cadre des réformes du Palais-Bourbon. Le président de l'Assemblée, ex-écologiste, constate que la parole des femmes est "désormais mieux entendue" et que "des enquêtes préliminaires sont lancées". "Et c'est tant mieux : les élus sont des justiciables comme les autres", dit-il.

La "permissivité coupable" de la société française. Affirmant ne jamais avoir été témoin d'actes répréhensibles, il estime que "la société française dans son ensemble, beaucoup trop longtemps, a fait preuve d'une permissivité coupable envers des actes que la loi condamne pourtant". François de Rugy juge qu'il faut "faire évoluer le droit pour le rendre plus efficace" et salue le travail en la matière de la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa.