Génocide arménien : vers une loi ?

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Génocide arménien : vers une loi ?
Le président s'est entretenu avec des représentants de la communauté arménienne.@ Reuters
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Hollande a confirmé son intention de proposer un texte pour pénaliser le négationnisme.

C'était l'une de ses promesses pendant la campagne. François Hollande a confirmé samedi son intention de proposer une nouvelle loi pénalisant la négation du génocide arménien après la censure du Conseil constitutionnel en février dernier. Le président s'est entretenu avec des représentants de cette communauté qui redoutaient un revirement après les propos de Laurent Fabius sur la relation franco-turque.

"Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il les tiendra (…) Il n'y a aucune modification même s'il faut trouver un chemin, une route qui permette d'avoir un texte compatible avec la Constitution", a indiqué l'Elysée en confirmant un échange téléphonique dans la journée entre François Hollande et un représentant du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF).

Le CCAF sera reçu avant la fin du mois

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© Max PPP

Le chef de l'Etat a "toujours la volonté de proposer un projet de loi visant à réprimer le négationnisme du génocide arménien", selon un communiqué du CCAF publié dans l'après-midi rapportant cet échange.

"Pour  couper court à toutes les rumeurs consécutives aux déclarations de Laurent Fabius qui a semblé remettre en cause l'engagement de François Hollande de proposer une nouvelle loi de pénalisation du négationnisme, le Président de la République a téléphoné ce (samedi) matin à M. Franck Papazian (coprésident du CCAF) pour lui confirmer qu'il n'avait pas changé d'avis sur le sujet", indiquait le communiqué du CCAF.

Le président devrait recevoir avant "la fin du mois une délégation du CCAF pour envisager les modalités de la mise en place d'un tel texte", selon le communiqué. Sollicitée, la présidence de la République a confirmé en début de soirée cet échange téléphonique.

Fabius : "pas possible de reprendre le même chemin"

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© REUTERS

Les représentants de la communauté arménienne de France avaient fait part de leurs inquiétudes et parlé même de "trahison" après les déclarations du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius évoquant une "nouvelle étape" des relations entre Paris et Ankara.

Après s'être entretenu jeudi avec son homologue turc, le chef de la diplomatie française avait semblé exclure l'adoption prochaine par la France d'une nouvelle loi punissant la négation des génocides, dont celui des Arméniens, après la censure par le Conseil constitutionnel d'un texte voté en ce sens fin 2011 par l'Assemblée nationale.

Cette instance "a décidé que la proposition de loi qui avait été présentée par les parlementaires (de la précédente majorité de droite) était contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de reprendre le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même", avait constaté Laurent Fabius.