François Fillon peut-il être mis en examen avant la présidentielle ?

  • A
  • A
François Fillon peut-il être mis en examen avant la présidentielle ?
François Fillon est pressé de toutes parts dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de son épouse. @ Thomas SAMSON / AFP
Partagez sur :

François Fillon, actuellement dans la tourmente, a déclaré qu’il se ne présenterait pas à la présidentielle s’il était mis en examen. 

François Fillon, en pleine tourmente après les révélations du Canard enchaîné sur de présumés emplois fictifs de son épouse, a évoqué jeudi soir sur TF1 la possibilité de renoncer à se présenter à l’élection présidentielle en cas de mise en examen. "La seule chose qui m'empêcherait d'être candidat, c'est si mon honneur était atteint, si j'étais mis en examen", a déclaré l’ancien Premier ministre. François Fillon peut-il être mis en examen avant la présidentielle ? Sur le plan juridique, la possibilité existe, mais le calendrier est tellement serré que cela semble peu probable.

Trois possibilités au terme de l’enquête. Le parquet national financier (PNF) a ouvert mercredi une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recels de ces délits. Les investigations nécessaires (recueil de documents, perquisition, auditions de témoins et des mis en cause...) vont être menées pour déterminer l'existence ou non d'emplois fictifs. Au terme de cette enquête qui, selon plusieurs magistrats contactés par l'AFP, semble assez simple à réaliser mais dont aucun ne s'aventure à pronostiquer la durée, le parquet aura trois possibilités. Le PNF peut classer sans suite le dossier s'il estime les charges inexistantes ou insuffisamment étayées.

Il peut a contrario délivrer une citation directe, s'il estime qu'il y a des charges suffisantes pour juger la personne soupçonnée d'un délit directement par le tribunal correctionnel. Concrètement, le mis en cause est jugé sans avoir été mis en examen. Pour ne pas être soupçonné d’obéir à des instructions politiques de sa hiérarchie, le procureur pourrait enfin décider d’ouvrir une information judiciaire.

Des investigations plus longues en cas d'ouverture d'une information judiciaire. Un juge d’instruction, qui a un statut indépendant, se chargerait alors du dossier. Le juge d'instruction met des suspects en examen dès lors qu'il dispose d'"indices graves et concordants" à leur encontre. Mais en cas d'ouverture d'une information judiciaire, les investigations seraient alors plus complexes et nécessiteraient davantage de temps, 30 mois en moyenne en 2015 selon l'annuaire statistique du ministère de la Justice.  

Un dossier sensible comme celui des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, dans lequel Claude Guéant a été récemment condamné à deux ans de prison dont un ferme, avait ainsi été traité en enquête préliminaire pendant près de deux ans avant d'être directement transmis au tribunal pour y être jugé. Sachant que la campagne officielle de la présidentielle débutera le 10 avril, il semble donc peu probable, en cas de désignation d'un juge d'instruction, que des mises en examen puissent intervenir avant cette date.  

enquetes-judiciaires

Une tradition de ne pas interférer dans le processus démocratique. Autre facteur qui rend l’hypothèse d’une mise en examen peu probable avant la présidentielle : la justice, même si rien ne l'y oblige procéduralement, a pour pratique de ne pas interférer dans le processus démocratique. Ainsi, elle s'abstient de prononcer des mises en examen de candidats avant une échéance électorale.

S'il était élu, François Fillon bénéficierait alors, comme tout président, d'une immunité durant son mandat qui repousserait de cinq ans minimum l'hypothèse d'éventuelles poursuites, comme cela fut le cas pour Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.