Les sénateurs ont finalement eu gain de cause en la matière. La publicité sera totalement supprimée sur France Télévisions à partir de 2016. Ainsi en a décidé lundi soir la commission mixte paritaire sur le budget 2011.
Sur fond de crise, l'Assemblée nationale avait décidé, à la quasi-unanimité gauche-droite et contre l'avis -alors- du gouvernement, le maintien définitif de la publicité diurne au nom notamment du "manque à gagner" consécutif pour France Télévisions. Mais les sénateurs avaient ensuite voté la suppression définitive de la publicité sur France Télévisions avant 20h00 à partir du 1er janvier 2016. Ils ont su se faire entendre.
Et l'exécutif ne devrait pas s'opposer à cette nouvelle donne. "La position dégagée sur la publicité est un bon compromis", a-t-on ainsi estimé dans l'entourage de François Fillon.
Taxe sur Internet
Par ailleurs, une taxe de 1% va être instaurée en 2011 à la charge des annonceurs qui achètent des espaces sur internet. C'est aussi un sénateur, Philippe Marini, rapporteur général du Budget UMP, qui a institué à partir du 1er janvier 2011 ce nouveau prélèvement.
"Il faut faire prévaloir l'équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision comme dans la presse papier est soumise à taxation. Le statut quo entraînerait une distorsion de concurrence", avait argumenté l’élu. Les lobbies s'étaient pourtant mobilisés. Une soixantaine d'entrepreneurs se sont insurgés contre cette taxe sur la publicité en ligne, affirmant qu'elle se trompe de cible en "fauchant" les "petits français" au lieu des "géants américains".
L’"amendement Tapie" adopté
Sur d'autres points, c'est en revanche l'Assemblée nationale qui s'est fait entendre. La CMP a ainsi rétabli le forfait de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale d'Etat (AME, pour les étrangers sans papiers et à faibles ressources). Le Sénat voulait, lui, supprimer ce forfait. La CMP a aussi rétabli le désormais célèbre "amendement Tapie", qui taxe les dommages et intérêts de plus d'un million d'euros.
L'Assemblée nationale doit se prononcer une dernière fois, mercredi après-midi, pour approuver les conclusions de la CMP, avant le vote ultime du Sénat, programmé mercredi soir. Le budget 2011 sera alors considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Reste à connaître la position du gouvernement qui n'intervient pas en CMP mais qui pourra encore modifier, par voie d'amendement, mercredi en séance publique, le compromis établi par les parlementaires.