Frais de mandat parlementaire : l'Assemblée vote pour des remboursements sur justificatifs

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Frais de mandat parlementaire : l'Assemblée vote pour des remboursements sur justificatifs
(Photo d'illustration.)@ Martin BUREAU / AFP
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Les remboursements des frais de mandat des parlementaires se feront désormais sur justificatifs, à la place d'un système de forfait qui n'était pas contrôlé. 

L'Assemblée nationale a voté jeudi la disparition de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires, un forfait qui n'était pas contrôlé, et son remplacement par un système de remboursement sur justificatifs. Après pas moins de trois heures de débats, les députés se sont prononcés à main levée pour cette mesure présentée par le gouvernement comme "nécessaire" et "de bon sens", contenue dans le projet de loi ordinaire "pour la confiance dans l'action publique". 

L'IRFM, qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, s'élève à 5.373 euros net mensuels pour les députés et à 6.110 euros pour les sénateurs. Elle a été parfois détournée de son usage, certains s'en servant pour des dépenses en vacances notamment.

Réticence de nombreux députés. En vertu du texte adopté, les parlementaires seront "défrayés sous la forme d'une prise en charge directe, d'un remboursement sur présentation de justificatifs ou du versement d'une avance par l'assemblée dont ils sont membres", dans la limite de plafonds qui doivent être fixés. L'organe de déontologie de chaque assemblée devra en outre effectuer un contrôle. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a évoqué un "système assez simple, construit avec les parlementaires", et demandé aux députés réticents de la "confiance".

A droite essentiellement, plusieurs élus ont exprimé leurs réserves sur cette réforme "totem" qui pourrait selon eux entraver "la liberté d'action" des parlementaires, voire tourner à "la grande inquisition". Des élus FN ont déploré que "certains députés peu scrupuleux jettent l'opprobre sur l'ensemble de l'Assemblée", dénonçant un "retrait des capacités pratiques d'exercer un mandat" via l'IRFM. Tout en se prononçant pour le fait de "rendre compte" de ses frais, le chef de file de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a dit douter que cela rétablisse la confiance envers les élus. Arnaud Viala (LR) a déploré l'image donnée par ces débats de parlementaires "voleurs de poules".