Fin des hydrocarbures : l'Assemblée vote la mesure phare du projet de loi Hulot

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Fin des hydrocarbures : l'Assemblée vote la mesure phare du projet de loi Hulot
Le projet de loi a été adopté par les députés@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont validé l'article 1er prévoyant qu'il ne pourra plus être délivré de nouveau permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux.

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi l'article phare du projet de loi Hulot sur la fin de la production d'hydrocarbures d'ici 2040, dans un climat parfois éloigné du "consensus" souhaité par le ministre dont c'était le baptême du feu.

La fin des concessions d'exploitation. Peu après une heure du matin, et à l'issue de débats passionnés, les députés ont validé l'article 1er prévoyant qu'à compter de son adoption définitive par le Parlement, d'ici fin 2017, il ne pourra plus être délivré de nouveau permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux. Et les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.

Concrétiser une promesse de campagne. Le texte vise à concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron de "sortir la France des énergies fossiles" (pétrole, gaz, charbon...). "Le changement climatique ne connaît pas de frontières géographiques et ne peut pas supporter de clivages politiques" car "on a très peu de temps pour inverser la tendance", avait lancé le ministre de la Transition écologique et solidaire à l'ouverture des débats dans l'après-midi.

Ce projet de loi est aussi "une partie de notre réponse à ceux qui, notamment aux États-Unis, ont tenté de faire dérailler le train de l'Accord de Paris" de décembre 2015, avait fait valoir l'ancien "envoyé spécial pour la planète" de François Hollande.

Peu d'évolution du texte. Près de la moitié des 180 amendements déposés par des députés de tous bords ont été examinés dès mardi soir, sans qu'aucune modification substantielle ne soit validée : pas question de différer l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures ou d'accorder encore des permis de recherche, ont affirmé à l'unisson ministre et groupe La République en marche, quitte à se faire taxer d'"obscurantisme" par LR. La proposition de socialistes et d'Insoumis d'inscrire dans la loi un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles a été renvoyée à un débat ultérieur sur la programmation pluriannuelle de l'énergie. 

Seule évolution notable : l'Assemblée a voté une dérogation limitée et strictement encadrée à la fin des hydrocarbures, pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques). Des députés du département (MoDem et PS) s'étaient fortement mobilisés en ce sens.

"Construire les évolutions nécessaires pour ne laisser personne de côté". Au plan national, l'activité liée aux hydrocarbures concerne 1.500 emplois directs et 4.000 indirects. "Il n'y aura pas de brutalité" et "nous avons un petit peu de temps" pour "construire avec les entreprises, avec les salariés, les évolutions nécessaires pour ne laisser personne de côté", a affirmé Nicolas Hulot.

Mercredi après-midi, la question du "droit de suite", qui permet aux titulaires d'un permis de recherche d'obtenir une concession en cas de découverte, sera notamment au menu. En l'état, ce droit n'est pas supprimé, au nom d'un risque de "contentieux", mais ne pourra excéder 2040.