Pour couper court à toute polémique, la majorité a préféré revoir sa copie. Le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, a indiqué jeudi que la référence à la "Sécurité sociale" ne serait finalement pas supprimée de la Constitution, au profit du terme "protection sociale", comme cela avait été un temps envisagé. Un autre amendement doit être rédigé "afin que ne subsiste pas de malentendu", a précisé le député du Finistère lors d'une conférence de presse. "Nous ferons en sorte que le terme 'protection sociale' figure cependant".
"Faute historique". La polémique est née lors de l'examen du projet de loi constitutionnel en commission à l'Assemblée. Le vote d'un amendement d'Olivier Véran (LREM) qui remplaçait "les lois de financement de la Sécurité sociale" par "les lois de financement de la protection sociale" a mis le feu aux poudres. "Faute historique" pour le syndicat Force ouvrière, changement "pas indispensable" et "dangereux" pour la CFDT, cet amendement a aussi été assimilé par les députés France Insoumise à "un véritable changement de paradigme social". Pour les députés communistes, remplacer "Sécurité sociale" par "protection sociale" était également la porte ouverte à la fin de "l'universalité de la protection sociale à la française".
Etendre le champ du PLFSS. Du côté de LREM, on a tout de suite rejeté tous ces arguments. "Il est totalement faux de dire qu'on supprime la Sécurité sociale de la Constitution", s'est étouffé Olivier Véran. Sur Twitter, le député a précisé que la "seule évolution" à prévoir, c'est que "la loi de financement de la sécu pourrait être étendue au champ plus large de la protection sociale". Autrement dit, exit les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), votés chaque automne en même temps que le budget, il faudrait désormais les appeler projets de loi de financement de la protection sociale. Et le changement de mot permettrait d'élargir le champ d'application de ces financements.
Faux ! La sécurité sociale reste inscrite dans le marbre de la constitution dans son article 34, sans aucun changement. Seule évolution, la loi de financement de la sécu pourrait être étendue au champ plus large de la protection sociale. Cet amendement renforce la sécu !!! https://t.co/qLRWc71r4X
— Olivier Véran (@olivierveran) 4 juillet 2018
Compromis. Pour conserver cet élargissement sans froisser l'opposition ni permettre la moindre ambiguïté, LREM a donc décidé jeudi d'un compromis. La nouvelle formulation sera la suivante : les lois de financement de la Sécurité sociale, "dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale". Ce qui permettra, a souligné Olivier Véran lors d'une conférence de presse, d'intégrer la dépendance aux dépenses du PLFSS. Le député de l'Isère a néanmoins regretté "beaucoup d'émotion pour rien".