Étrangers délinquants : Collomb demande de "mettre résolument en oeuvre" les expulsions

  • A
  • A
Étrangers délinquants : Collomb demande de "mettre résolument en oeuvre" les expulsions
Pour le ministre, l'expulsion est "la procédure la mieux adaptée s'agissant des ressortissants étrangers qui représentent une menace grave pour l'ordre et la sécurité publics".@ BERTRAND GUAY / AFP
Partagez sur :

Dans une circulaire, le ministre de l'Intérieur demande "de mettre résolument en oeuvre" les expulsion des étrangers incarcérés ou "représentant une menace pour l'ordre public".

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a demandé lundi "de mettre résolument en oeuvre les mesures" d'expulsion des étrangers "représentant une menace pour l'ordre public et les étrangers incarcérés", dans une circulaire que s'est procurée l'AFP.

Une décision qui fait suite à l'attentat de Marseille. "La lutte contre l'immigration irrégulière est une politique publique qui doit être mise en oeuvre avec la plus grande fermeté en utilisant l'ensemble des outils et des dispositifs", affirme le ministre, au lendemain du discours de fermeté d'Emmanuel Macron sur ce dossier. Cette circulaire fait suite à l'enquête administrative qui avait pointé des "dysfonctionnements" ayant conduit à la remise en liberté d'Ahmed H.. Ce Tunisien en situation irrégulière avait tué à Marseille deux jeunes femmes le 1er octobre, deux jours après avoir été interpellé pour un vol à Lyon.

Une mesure "préventive". "Les étrangers représentant une menace pour l'ordre public et les étrangers incarcérés doivent être l'objet de toute votre attention", demande Gérard Collomb aux préfets et à ses chefs d'administration. "La notion de 'menace pour l'ordre public' ne se fonde pas exclusivement sur les troubles à l'ordre public déjà constatés (...) mais constitue une mesure préventive, fondée sur la menace pour l'ordre public, c'est-à-dire sur une évaluation de la dangerosité de l'intéressé dans l'avenir", précise-t-il.

Dans cette circulaire, le ministre demande aux services chargés des interpellations d'informer "systématiquement" les préfets "lorsqu'ils constatent une situation irrégulière lors d'une garde à vue" dans la perspective d'engager une procédure d'éloignement. Le ministre invite à faire "pleinement usage" de la possibilité de refuser le bénéfice du délai de départ volontaire sous 30 jours aux étrangers présentant une menace à l'ordre public et de prendre "systématiquement" une interdiction de retour.

"L'éloignement des étrangers en fin d'une peine d'emprisonnement doit être une priorité". En cas de risque de fuite, les étrangers présentant une menace devront être placés dans le centre de rétention administrative (CRA) le plus proche. Si celui-ci est plein, les préfets devront rechercher les possibilités de placement dans d'autres CRA. "L'éloignement des étrangers en fin d'une peine d'emprisonnement doit être une priorité, qu'ils soient en situation irrégulière ou qu'ils représentent une menace pour l'ordre public", martèle le ministre.

L'expulsion, procédure "la mieux adaptée". Pour lui, "l'expulsion constitue la procédure la mieux adaptée s'agissant des ressortissants étrangers qui représentent une menace grave pour l'ordre et la sécurité publics, qu'il s'agisse d'individus liés au terrorisme ou à des courants idéologiques extrémistes, ou impliqués dans des faits de droit commun".