Et si la loi Macron ne passe pas ?

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Et si la loi Macron ne passe pas ?
@ AFP
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POLITIQUE FICTION - L'exécutif n'est pas très rassuré avant le vote solennel de mardi. Il joue sa crédibilité.

L'INFO. C'est le cauchemar du gouvernement. Lundi soir, il n'existait "aucune certitude" que la loi Macron soit adoptée mardi après-midi, assurait-on à Bercy. Entre les frondeurs socialistes et l'opposition, le ministre de l'Economie a des raisons de s'inquiéter. Mais qu'adviendrait-il de la loi Macron si elle était repoussée ? Europe 1 vous répond.

>> L'ESSENTIEL - Vote tendu en vue sur la loi Macron

"Valls et Hollande ne peuvent pas reculer sur ce sujet". Après un vote solennel comme celui de mardi, il n'existe plus de possibilité de représenter immédiatement le texte devant l'Assemblée nationale. Le projet de loi partirait alors devant le Sénat, mais dans l'état initial de sa rédaction par le gouvernement, sans les (nombreux) amendements apportés par les députés. Autrement dit, un vote négatif de l'Assemblée annulerait d'un coup le travail effectué pendant un mois, d'abord en commission spéciale puis en séance.

A moins que l'exécutif abandonne purement et simplement le sujet. "Impensable", tranche Gérard Grunberg, politologue spécialiste de la gauche, contacté mardi par Europe 1. "Manuel Valls et François Hollande ne peuvent pas reculer sur ce sujet. Pour leur autorité et aussi par rapport à Bruxelles, c'est impossible !", ajoute-t-il.

Le spectre du 49-3. L'exécutif a donc deux options : "se mettre autour d'une table et rediscuter le texte avec les frondeurs, en leur faisant quelques concessions. Je n'y crois pas du tout. Autre possibilité : revenir devant les élus en utilisant l'article 49-3", explique Gérard Grunberg. Le 49-3, c'est cet article qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et recueille une majorité, ce qui conduirait alors à la démission du gouvernement.

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"D'autres premiers ministres socialistes l'ont fait avant lui". Pour le moment, le gouvernement a décidé de faire confiance aux parlementaires de la majorité. "Chacun devra prendre ses responsabilités", a lâché Manuel Valls lundi, histoire de mettre la pression sur les députés frondeurs. Mais Gérard Grunberg imagine parfaitement le Premier ministre user de cette possibilité. "Il y aurait un coût politique, mais d'autres premiers ministres socialistes l'ont fait avant lui,  comme Michel Rocard."

"Le recours au 49-3 aurait dû être anticipé". Jean Garrigue, historien de la Ve République contacté par Europe 1, pointe pourtant une différence avec celui que Manuel Valls considère comme l'un de ses mentors en politique : "le recours au 49-3 aurait dû être anticipé, comme sous Michel Rocard. L'utiliser après un vote négatif, cela me parait extrêmement compliqué…" Un membre du groupe socialiste, joint par Europe 1, est plus direct encore : "la gauche qui passe en force après le rejet des représentants du peuple… mais vous imaginez ce que l'on entendrait comme critiques ? C'est de la politique fiction et c'est impensable !" Depuis qu'elle est arrivée au pouvoir en 2012, la gauche n'a jamais eu recours au 49-3.