Édouard Philippe : les cas graves de fraude fiscale seront rendus publics

  • A
  • A
Édouard Philippe : les cas graves de fraude fiscale seront rendus publics
Le Premier ministre fera des annonces plus précises ultérieurement. @ CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
Partagez sur :

L'exécutif envisage de dévoiler publiquement les personnes et les sanctions prononcées en cas de fraude fiscale grave pour actionner le levier dissuasif.

Le plan de lutte contre la fraude fiscale envisagé par le gouvernement devrait notamment jouer sur le levier dissuasif que constitue la publication des sanctions prononcées dans les cas les plus graves, a annoncé mercredi le Premier ministre Édouard Philippe. "Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves, voire les peines et les sanctions prononcées, soient publiées", a déclaré Édouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement.

"Name and shame". Au-delà de cette disposition inspirée de la pratique du "name and shame" anglo-saxon, qui consiste à pointer du doigt les comportements répréhensibles, le Premier ministre n'a pas donné davantage de précisions concrètes sur le contenu de ce plan. Ce plan, mis en place sous la houlette du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin en collaboration avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet, visera également à "frapper plus fort" contre "les officines qui font profession de contourner la loi", a dit Édouard Philippe. Il permettra aussi d'"organiser l'équipement à la fois matériel, technique et juridique de l'administration fiscale pour "rechercher puis poursuivre ceux qui fraudent".