Edouard Philippe annonce aux partenaires sociaux une nouvelle mouture du compte pénibilité

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Edouard Philippe annonce aux partenaires sociaux une nouvelle mouture du compte pénibilité
@ FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Le financement du compte sera transféré à une branche excédentaire de la Sécurité sociale, avec la suppression des deux cotisations patronales actuellement en vigueur. 

Édouard Philippe a annoncé samedi aux partenaires sociaux une nouvelle mouture du compte pénibilité, qui prévoit notamment de changer à partir de 2018 les règles pour quatre critères d'exposition décriés par le patronat, tout en les maintenant pour les six autres.

Le mot "pénibilité" disparaîtra. Dans une lettre reçue samedi par les principales organisations syndicales et patronales, le Premier ministre leur annonce que le financement de ce compte, dont le mot "pénibilité" disparaîtra du nom officiel, sera transféré à une branche excédentaire de la Sécurité sociale, avec la suppression des deux cotisations patronales actuellement en vigueur.

Un compte professionnel de prévention à la rentrée 2018. "Le nouveau dispositif de ce qui va devenir plus simplement un compte professionnel de prévention entrera en vigueur à compter de l'année 2018", précise le Premier ministre. Cela sera inclus, comme prévu, dans les ordonnances de cet été portant la nouvelle réforme du droit du travail, confirme le chef du gouvernement.  Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le "compte personnel de prévention de la pénibilité", mesure emblématique du quinquennat Hollande, permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire. 

Changement de critères. Si les quatre premiers critères (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare) entrés en vigueur en 2015, sous le quinquennat Hollande, ne posaient pas de problème majeur, les organisations patronales freinaient des quatre fers pour une deuxième vague de six critères, entrée en vigueur dans la douleur en 2016 (postures pénibles, port de charges, agents chimiques, vibrations, températures extrêmes et bruit). "Le gouvernement a analysé toutes les options et est décidé à prendre ses responsabilités", écrit le Premier ministre dans cette lettre adressée aux cinq principales organisations syndicales, aux trois grandes organisations patronales, ainsi qu'à la FNSEA. 

Au final, Édouard Philippe propose que le compte par points continue à s'appliquer pour six facteurs : les quatre premiers à être entrés en vigueur, ainsi que le bruit et les températures extrêmes. Les quatre critères restants ("manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques") seront sortis du compte et soumis à d'autres règles. Les employés exposés à ces risques pourront encore bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand "une maladie professionnelle a été reconnue et dont le taux d'incapacité permanente excède 10%", soit un critère un peu plus favorable qu'un dispositif existant depuis 2010. 

Nouveau financement. Dernière modification majeure : le financement. Les deux cotisations patronales actuelles "seront supprimées" à partir de 2018 et le nouveau compte sera "organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles" (ATMP), la seule excédentaire de la Sécurité sociale.