Écotaxe : Ségolène Royal défend l'abandon d'un système "pervers"

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Écotaxe : Ségolène Royal défend l'abandon d'un système "pervers"
Ségolène Royal a défendu l'abandon de l'écotaxe, mercredi. @ BERTRAND LANGLOIS / AFP
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"Le gouvernement a fait au mieux, c'est-à-dire a supprimé un système très coûteux pour le remplacer par un prélèvement tout simple sur la consommation de carburant", a estimé la ministre, mercredi. 

La décision d'abandonner l'écotaxe a mis fin à un système "pervers", a dit mercredi la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, répondant aux critiques de la Cour des Comptes. "Le gouvernement a fait au mieux, c'est-à-dire a supprimé un système très coûteux pour le remplacer par un prélèvement tout simple sur la consommation de carburant", a déclaré Ségolène Royal à des journalistes à la sortie du Conseil des ministres.

Un "détournement de fonds". Décidée en 2012 mais jamais mise en oeuvre, la taxe sur les poids lourds avait été suspendue par la ministre de l'Environnement, et le contrat passé avec Ecomouv', consortium franco-italien chargé de sa mise en oeuvre, avait été résilié en 2014. La Cour des comptes a qualifié "d'échec de politique publique" son abandon "dans la précipitation", dans son rapport annuel publié mercredi. Mais selon la ministre, le gouvernement a refusé de mettre en place un système "très pervers", où l'Etat payait 220 millions d'euros par an de frais de gestion à Ecomouv'. Ségolène Royal a évoqué "un détournement de fonds".

"Remplacé par un système simple". "Ce dispositif qui, au bout du compte, aurait en dix ans coûté 2 milliards d'euros aux contribuables, aujourd'hui est stoppé et remplacé par un système simple où il n'y a plus de détournement vers une entreprise privée", a argué Ségolène Royal. Les sages de la rue Cambon ont dénoncé le coût de la décision du fait notamment des indemnités versées à Ecomouv'. Sur ce point Ségolène Royal reconnaît que le gouvernement "aurait dû mettre en cause la responsabilité de l'entreprise" et qu'elle même n'était "pas favorable à une indemnisation aussi rapide" d'Ecomouv'.

Poursuivre les efforts de reclassement. Ségolène Royal affirme que le remplacement de l'écotaxe par une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE), également critiqué par la Cour des comptes, permettra de financer les infrastructures de transport, l'objectif initial de la taxe poids lourds. "L'objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l'écotaxe poids lourds, est mis en échec" puisque les poids lourds étrangers "se ravitaillent peu en France", selon la Cour des comptes. "La TICPE a un rendement équivalent à celui de l'écotaxe sans détournement vers une entreprise privée", a dit la ministre, ajoutant qu'il "faut continuer les efforts de reclassement" des 210 salariés d'Ecomouv', licenciés après l'abandon du dispositif.